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362

8

phase 1

compensation entre les pv et les mv de l’année et antérieures

phase 2

abattement pour durée de détention

phase 3

plue-value imposable

A

B

C

D

E

F

G

H

Report des plus-values

réalisées durant

Imputation

des moins-values

A

B

ou si

B

=0

report col.

A

Imputation

des moins-values

C

D

ou si

D

=0

report col.

C

Abattement de

droit commun

2

Abattement

renforcé

2

E

F

G

phase 1

compensation entre les pv et les mv de l’année et antérieures

phase 2

abattement pour durée de détention

phase 3

plue-value imposable

A

B

C

D

E

F

G

H

Report des plus-values

réalisées durant

l’année

Imputation

des moins-values

de l’année

1

A

B

ou si

B

=0

report col.

A

Imputation

des moins-values

antérieures

1

C

D

ou si

D

=0

report col.

C

Abattement de

droit commun

2

Abattement

renforcé

2

E

F

G

1137

Soulte reçue dans le cadre d’une opération d’échange de titres de l’article 150-0 B du CGI

…éligibles à l’abattement de droit commun et sans abattement

Titres A

=

=

=

Titres B

=

=

=

Titres C

=

=

=

TOTAL

REPORT2042: LIGNE 3SG

REPORT2042: LIGNE 3VG

…éligibles à l’abattement renforcé

Titres A

=

=

=

Titres B

=

=

=

Titres C

=

=

=

TOTAL

REPORT2042C: LIGNE 3SL

REPORT2042C: LIGNE 3UA

1138

Gains de cession ou d’apport de créances suite à clause d’indexation

=

=

REPORT2042: LIGNE 3VG

1139

Soulte reçue lors d’une opération d’apport de créances suite à clause d’indexation

…éligibles à l’abattement de droit commun et sans abattement

Titres A

=

=

=

Titres B

=

=

=

Titres C

=

=

=

TOTAL

REPORT2042: LIGNE 3SG

REPORT2042: LIGNE 3VG

…éligibles à l’abattement renforcé

Titres A

=

=

=

Titres B

=

=

=

Titres C

=

=

=

TOTAL

REPORT2042C: LIGNE 3SL

REPORT2042C: LIGNE 3UA

1140

Expiration des reports d’imposition: plus-values de la ligne 909

PV BRUTE

=

=

REPORT2042: LIGNE 3VG

1141

Cessions de titres réalisées par les dirigeants de PME européennes en vue de leur départ à la retraite (2074-DIR)

Abattement fixe

3

Abattement renforcé

Titres A

=

=

=

Titres B

=

=

=

REPORT2042C: LIGNE 3VA REPORT2042C: LIGNE 3SL

REPORT 2042C: LIGNE 3UA

1. Dans la limite du montant de la plus-value. 2. Voir notice. 3. Abattement fixe de 500000€: dans la limite du montant de la plus-value.