357 / 386
357
3
547
Plus-values éligibles à l’abattement renforcé
AU MOINS 1 AN
AU MOINS 4 ANS
DURÉE DE DÉTENTION:
MOINS DE 1 AN
& MOINS DE 4 ANS
& MOINS DE 8 ANS
8 ANS & PLUS
548
Plus-values réparties par durée de détention
+
+
+
549
Total des plus-values réparties par durée de détention
: à
reporter ligne 904
=
550
Nom et adresse des intermédiaires financiers ou des personnes interposées:
– Concernant les titres détenus depuis moins de 1 an
– Concernant les titres détenus depuis au moins 1 an et moins de 4 ans
– Concernant les titres détenus depuis au moins 4 ans et moins de 8 ans
– Concernant les titres détenus depuis 8 ans et plus
6
GAINS DE CESSION DE CRÉANCES REPRÉSENTATIVES D’UN COMPLÉMENT DE PRIX À RECEVOIR EN EXÉCUTION D’UNE
CLAUSE D’INDEXATION
601
dénomination et adresse de la société dont l’activité est le support de la clause de complément de prix
TITRES A
TITRES B
TITRES C
TITRES A
TITRES B
TITRES C
602
Date de la cession
ı I ı I ı ı ı
ı I ı I ı ı ı
ı I ı I ı ı ı
603
Prix de cession
604
Prix ou valeur d’acquisition
605
Gain de cession: lignes (603 – 604)
+
+
606
Total des gains de cession: à reporter ligne 908
=
7
CLÔTURE DE VOTRE PEA OU DE VOTRE PEA-PME
701
PEA
/
PEA-PME 1
Nom et prénoms du titulaire
Date d’ouverture
ı I ı I ı ı ı
702
Nom et prénoms du gestionnaire
703
Adresse du gestionnaire
704
PEA
/
PEA-PME 2
Nom et prénoms du titulaire
Date d’ouverture
ı I ı I ı ı ı
705
Nom et prénoms du gestionnaire
706
Adresse du gestionnaire
710
calcul de la plus-value nette ou de la moins-value nette
PEA/PEA-PME 1
PEA/PEA-PME 2
711
Valeur liquidative du PEA/PEA-PME ou valeur de rachat du contrat de capitalisation à la date de clôture
712
Total des versements depuis la date d’ouverture (y compris les transferts) à l’exception
des versements afférents à des précédents retraits ou rachats autorisés
713
Résultat (+ ou –): lignes (711 – 712)
714
Montant affecté dans les 3 mois du retrait ou du rachat du plan
715
Montant des versements afférents au retrait ou rachat de la ligne 714 :
ligne 714 × (ligne 712 / ligne 711)
716
Gain net exonéré ou perte nette non imputable :
lignes (714 – 715)
717
Revenus des titres non cotés déjà taxés. Cf. notice
718
Plus-value nette ou moins-value nette : lignes (713 – 716 – 717). À reporter:
– si clôture, retrait ou rachat réalisé entre 2 et 5 ans: cadre 9 ligne 921, col. plus ou moins-value
– si clôture, retrait ou rachat réalisé avant 2 ans: cadre 9 ligne 922, col. plus ou moins-value
– si clôture, retrait ou rachat réalisé après 5 ans (prise en compte de la moins-value nette): cadre 9 ligne 923.
À compléter si vous avez
affecté tout ou partie
du montant de la ligne 711
dans des opérations visées
au § “Exception”p.10
de la notice.