Publié 19/07/2016 Lecture 1 minute
particulier
Les petits cadeaux considérés comme de simples présents d’usage ne sont pas à déclarer.
Pour ne pas être considéré comme un don, un cadeau doit être donné pour une occasion particulière (par exemple fêtes religieuses, anniversaire, mariage, ...).
Il doit également être d'une valeur raisonnable compte tenu :
- de la personne à qui il est accordé,
- de l’occasion considérée,
- ainsi que de l’importance de votre patrimoine et de vos revenus.
Attention : cette qualification est une question de fait qui s'apprécie au cas par cas, selon la nature du don et de l'ensemble des circonstances.
MAJ le 10/07/2024