Je veux faire une donation à l'enfant que j'ai adopté, bénéficie-t-il de l'abattement de 100 000 € ?
L'adoption plénière confère à l'adopté, dans la famille de l'adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant légitime ou naturel.
L'abattement en ligne directe est par conséquent applicable à hauteur de 100 000 €.
En revanche, en cas d'adoption simple, il n'est pas, en principe, tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption ; l'abattement de 100 000 € n'est donc pas applicable.
Toutefois, dans certains cas, énumérés par l'article 786 du CGI, les droits et obligations de l’enfant adopté simple sont les mêmes que l’enfant légitime ou naturel ou ayant fait l'objet d'une adoption plénière ; l'abattement de 100 000 € est alors applicable. Il s'agit notamment des cas suivants :
- transmissions en faveur des enfants issus d'un premier mariage du conjoint de l'adoptant ;
- transmissions en faveur d'adoptés qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au moins, auront reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus.
MAJ le 08/07/2024