Pour une donation en ligne collatérale, l'abattement applicable au profit d'un neveu est de 7 967 €. Cependant, il s'applique uniquement au don réalisé par le conjoint qui a un lien de parenté réel avec le bénéficiaire.

Votre neveu ne pourra bénéficier que d'un seul abattement maximum de 7 967 €.

En effet, la donation effectuée par l'oncle ou la tante par alliance ne bénéficie d'aucun abattement ; elle est donc taxable à 60% (taux applicable aux non-parents).

Cet abattement peut, le cas échéant, se cumuler avec l'abattement spécifique aux personnes handicapées (159 325 € sans condition de lien de parenté).

Le don reçu par votre neveu mineur sera à déclarer en suivant les consignes de la FAQ - Déclaration de don en ligne.
Un pas-à-pas est également accessible dans Accueil > Rubrique "Nous vous accompagnons" > Services en ligne : laissez-vous guider ! > Je déclare un don ou une cession de droits sociaux en ligne

Il peut aussi déposer, auprès du service chargé de l'enregistrement de son domicile, un imprimé 2735 en double exemplaire. Le formulaire n° 2735 est téléchargeable sur ce site via le moteur de recherche.

Vous trouverez les coordonnées du service auquel le faire parvenir depuis cet annuaire ou à partir de la page d’accueil du site, rubrique Contact et prise de RDV 

A noter : L’exonération de don familial de somme d’argent de 31 865 € (art 790 G) est applicable si et uniquement si, la personne ayant le lien de parenté avec le neveu n’a pas d’enfant et si le neveu mineur a fait l’objet d’une mesure d’émancipation.

Pour plus d’informations sur les dons exonérés, rendez-vous dans la rubrique Particulier > Nous vous accompagnons selon votre situation > Mon patrimoine/mon logement > Je fais une donation > Je m'informe > Dons exonérés - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent.

A savoir : suite à la promulgation de la Loi de finances pour 2025 n° 2025-127 du 14 février 2025, une nouvelle exonération temporaire des dons de sommes d’argent aux descendants est applicable (article 790A bis du Code Général des Impôts).

Les dons de somme d’argent consentis aux descendants (enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants ou à défaut d’une telle descendance, aux neveux) sont exonérés des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) à hauteur de 100 000 € par donateur, avec un plafond global de 300 000 € par donataire, lorsque le don est affecté à l’acquisition d’un logement neuf à usage de résidence principale ou à la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale du donataire.

L’exonération est soumise à une double condition :
- les sommes données doivent être affectées à l’une des opérations mentionnées dans un délai de six mois suivant le versement des fonds ;
- le logement acquis doit rester affecté à l’usage de résidence principale (du donataire ou d’un locataire) pendant au moins cinq ans à compter de la date de son acquisition ou de son achèvement.

L’exonération s’applique aux dons effectués entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026.

MAJ le 20/03/2025