La plus-value réalisée lors d’une vente immobilière est :

• exonérée s’il s’agit d’une résidence principale ;
• imposable s’il s’agit d’une résidence secondaire.

Dans le cas où une plus-value est imposable (lors de la vente d’une résidence secondaire ne bénéficiant pas d'une exonération), celle-ci est soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et assimilés (17,2 %).
Elle est néanmoins corrigée par un abattement pour durée de détention qui s'applique au-delà de la 5ᵉ année.

Les modalités de calcul de l'abattement pour durée de détention diffèrent selon que l’on détermine la plus-value imposable au titre de l'impôt sur le revenu (19 %) ou des prélèvements sociaux (17,2 %).

Votre bien est exonéré d’impôt sur le revenu au terme d’un délai de détention de 22 ans, tandis qu’il est exonéré de prélèvements sociaux au terme d’un délai de détention de 30 ans.

Ces modalités de calcul sont détaillées dans la notice du formulaire 2048-IMM.

A noter : depuis la promulgation de la Loi de finances pour 2025 n° 2025-127 du 14 février 2025 (article 84), la fiscalité des plus-values pour les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) est modifiée.

Les usagers relevant du régime réel pour la location meublée non professionnelle (LMNP) peuvent déduire les amortissements de leurs revenus locatifs imposables, sous certaines conditions.

Jusqu'à présent ces amortissements n'étaient pas pris en compte dans le calcul de la plus-value, en cas de revente. La loi de finances 2025 met fin à cet avantage.

Les amortissements déduits des loyers imposables par les loueurs en meublé non-professionnels seront désormais réintégrés pour le calcul de la plus-value de cession, avant abattement pour durée de détention.

Toutefois, certains biens situés dans les résidences-services (résidences étudiantes, résidences seniors et résidences pour personnes handicapées) ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure.

Cette mesure concerne les cessions réalisées à compter du 15 février 2025.

Les LMNP seront toujours exonérées d'impôt sur les plus-values de cession après une détention de 22 ans et de cotisations sociales après 30 ans.

MAJ le 20/03/2025