La plus-value imposable lors de la cession d'un immeuble a été déclarée au moment de la cession du bien.

L'impôt et les prélèvements sociaux de cette plus-value ont été acquittés lors de la cession.

Cependant, la plus-value imposable est retenue pour le calcul du revenu fiscal de référence, c'est pourquoi vous devez la mentionner case 3VZ de votre déclaration de revenus complémentaire 2042-C.

Pour retrouver cette case dans la déclaration en ligne, utilisez le moteur de recherche au début de l’étape 3) ou cochez "Plus value et gains divers". Ne sélectionnez pas de déclaration annexe.

Cette plus-value n'est donc pas imposée une seconde fois et n'est pas prise en compte pour le calcul du taux de prélèvement à la source.

MAJ le 11/03/2025