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Résultats pour votre recherche : donation
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79 résultat(s)
« Je fais une donation »
Vous souhaitez aider vos parents, vos enfants ou vos proches en leur transmettant, de votre vivant, une partie de votre patrimoine. Les donations doivent toujours être déclarées par le bénéficiaire...
« Donations par acte notarié »
Un acte notarié est obligatoire dans les cas suivants: donation d'un bien immobilier, certaines donations entre époux et donations-partage.
« Calcul et paiement des droits de donation »
La législation interne s'applique même lorsque les parties sont non résidentes, sous réserve de l'application des conventions internationales, accessibles à partir du lien "Consulter les conventions...
« Je suis non-résident. Je reçois ou j'effectue une donation. »
Les règles en matière de donation sont différentes en fonction de la qualité de résident ou de non résident du donateur (celui qui donne) et du bénéficiaire (donataire). Par ailleurs, la France a...
« Je reçois une donation. Que dois-je déclarer ? »
Les règles en matière de donation sont différentes en fonction de la qualité de résident ou de non résident du donateur (celui qui donne) et du bénéficiaire (donataire). Par ailleurs, la France a...
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particulier
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International
« Quelles sont les règles applicables en matière de donation pour un non-résident ? »
Les règles en matière de donation sont différentes en fonction de la qualité de résident ou de non résident du donateur (celui qui donne) et du bénéficiaire (donataire). Par ailleurs, la France a...
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particulier
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International
« Est-ce que je peux faire une donation à mes parents ? »
Les règles en matière de donation sont différentes en fonction de la qualité de résident ou de non résident du donateur (celui qui donne) et du bénéficiaire (donataire). Par ailleurs, la France a...
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particulier
« J'ai prêté une somme d'argent, elle ne sera finalement pas remboursée. Est ce que cela constitue une donation ? »
Les règles en matière de donation sont différentes en fonction de la qualité de résident ou de non résident du donateur (celui qui donne) et du bénéficiaire (donataire). Par ailleurs, la France a...
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particulier
« Je suis non résident, dans quel délai et auprès de quel service dois-je déclarer une donation ? »
Les règles en matière de donation sont différentes en fonction de la qualité de résident ou de non résident du donateur (celui qui donne) et du bénéficiaire (donataire). Par ailleurs, la France a...
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particulier
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International
« Quels moyens de paiement puis-je utiliser pour payer les droits de donation dus ? »
Les règles en matière de donation sont différentes en fonction de la qualité de résident ou de non résident du donateur (celui qui donne) et du bénéficiaire (donataire). Par ailleurs, la France a...
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particulier
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International
Formulaire(s)
3 résultat(s)
« Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations) »
Cet imprimé permet de déterminer le montant des droits de mutation à titre...
« Formulaire 2740-SD : Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations) - Formulaire 2740-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15332*03 »
Cet imprimé permet de déterminer le montant des droits de mutation à titre...
« Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € »
Le formulaire n° 2734 mentionne les renseignements relatifs au donateur, au...