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16 résultat(s)
« Quelles sont les règles applicables en matière de donation pour un non-résident ? »
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particulier
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International
« Don manuel »
Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main, différents types de biens : somme d'argent, bien meuble (objets d'art, bijoux, voitures...), valeur mobilière (titres, actions, obligations)
« Je donne pour la première fois 50 000 € à mon petit-fils. Comment les déclarer ? »
Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main, différents types de biens : somme d'argent, bien meuble (objets d'art, bijoux, voitures...), valeur mobilière (titres, actions, obligations)
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particulier
« J'ai perdu mon fils, comment aider mes petits-enfants ? »
Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main, différents types de biens : somme d'argent, bien meuble (objets d'art, bijoux, voitures...), valeur mobilière (titres, actions, obligations)
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particulier
« Mon mari et moi souhaitons aider notre neveu de 17 ans en lui donnant chacun 5 000 €. Y-a-t-il des droits à payer ? »
Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main, différents types de biens : somme d'argent, bien meuble (objets d'art, bijoux, voitures...), valeur mobilière (titres, actions, obligations)
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particulier
« Mon oncle m'a donné 30 000 € en espèces, est-ce un don familial de sommes d'argent ? »
Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main, différents types de biens : somme d'argent, bien meuble (objets d'art, bijoux, voitures...), valeur mobilière (titres, actions, obligations)
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particulier
« Je fais une donation »
Vous souhaitez aider vos parents, vos enfants ou vos proches en leur transmettant, de votre vivant, une partie de votre patrimoine. Les donations doivent toujours être déclarées par le bénéficiaire...
Formulaire(s)
3 résultat(s)
« Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent »
Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent...