Je bénéficie d'aides fiscales en faveur des créateurs d'entreprise
Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier d'aides fiscales. Elles portent sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou les impôts locaux dus par les professionnels. Certaines sont liées à la localisation géographique (politique d'aménagement du territoire) d'autres sont indépendantes de l'implantation.
Les aides hors zonage
Des aides fiscales spécifiques sont prévues dans les cas suivants : jeunes entreprises innovantes (JEI), reprise d'entreprises industrielles en difficulté et réductions du bénéfice imposable pour les jeunes agriculteurs.
Documentation utile
Questions fréquentes
A partir de l'adresse de ma future entreprise, comment puis-je savoir si je suis concerné par une aide à caractère géographique ?
Publié le 19-09-2016 / Modifié le 07-10-2024
Quelles démarches dois-je entreprendre pour bénéficier d'une exonération de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés ?
Publié le 19-09-2016 / Modifié le 07-10-2024
J'exerce une activité non sédentaire en ZFU-TE (Zones Franches Urbaines-Territoires Entrepreneurs). Puis-je être totalement exonéré ?
Publié le 19-09-2016 / Modifié le 07-10-2024