J'installe mon activité en France
Vous souhaitez développer une activité ou des relations économiques avec la France.
Retrouvez sur cette page les informations utiles sur le système fiscal français, vos démarches et vos interlocuteurs.
Projet d'activité en France
Découvrez le système fiscal français et son organisation.
Selon la nature de vos investissements, vous pourrez déterminer si vous avez ou non un établissement stable en France.
Je m'installe en France
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Vous avez les mêmes obligations d’immatriculation et les mêmes obligations fiscales que les entreprises françaises.
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Documentation utile
Guide des prix de transfert à l'usage des PME
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Procédure en ligne des professionnels
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Questions fréquentes
Comment immatriculer mon entreprise en France ?
Publié le 03-08-2016 / Modifié le 19-09-2024
Comment connaître les coordonnées du service de fiscalité qui gère mon dossier ?
Publié le 03-08-2016 / Modifié le 18-07-2023
Comment connaître les dates d'échéance de mes obligations fiscales ?
Publié le 03-08-2016 / Modifié le 19-09-2024
Je n'ai pas de compte bancaire français, puis-je adhérer aux procédures en ligne ?
Publié le 03-08-2016 / Modifié le 04-07-2022
Je suis non-résident. Je souhaite exercer mon activité professionnelle en France. Pour ce revenu professionnel, vais-je payer des impôts en France et/ou dans l'Etat où je réside ?
Publié le 03-08-2016 / Modifié le 12-03-2021
Je ne suis pas résident français. Je souhaite créer une auto-entreprise en France. Ai-je droit à ce statut ?
Publié le 03-08-2016 / Modifié le 04-07-2022
Je souhaite installer mon activité professionnelle en Nouvelle-Calédonie. Quelles sont mes obligations fiscales ?
Publié le 03-08-2016 / Modifié le 19-09-2024
Ma société est à l'étranger. J'envisage de créer une filiale en France. Notre logiciel comptable est en anglais. En cas de contrôle fiscal, cela pose-t-il un problème ?
Publié le 03-08-2016 / Modifié le 04-07-2022
Ma société située en France fait partie d'un groupe international. Comment sécuriser notre politique de prix de transfert ?
Publié le 03-08-2016 / Modifié le 04-07-2022
Ma société va verser des royalties à notre société mère située à Hong-Kong. Devons-nous appliquer une retenue à la source ?
Publié le 03-08-2016 / Modifié le 05-08-2020