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Résultats pour votre recherche : décès
Article(s)
116 résultat(s)
« Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ? »
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particulier
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International
« Conséquences sur les aides fiscales aux investissements outre-mer d'une éventuelle indépendance de la Nouvelle-Calédonie à l'issue de la consultation prévue le 12 déce »
À la suite de questions posées par la Fédération des entreprises outre-mer (FEDOM), Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Sébastien Lecornu, Ministre des Outre-mer,...
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particulier
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professionnel
« Votre conjoint(e) est décédé(e) »
Votre déclaration des revenus doit être modifiée. De plus, une déclaration de succession peut être nécessaire.
Formulaire(s)
9 résultat(s)
« Déclaration pour cause de décès, des titres sommes ou valeurs »
Le formulaire 2736-SD est souscrit en cas de décès : - par les administrations...
« Déclaration pour cause de décès des contrats d'assurance vol ou incendie »
Le formulaire n° 2737-SD doit être souscrit en cas de décès d'un assuré ou de...
« Formulaire 2736-SD : Déclaration pour cause de décès, des titres sommes ou valeurs - Formulaire 2736-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 10057*05 »
Le formulaire n° 2737-SD doit être souscrit en cas de décès d'un assuré ou de...
« Formulaire 2737-SD : Déclaration pour cause de décès des contrats d'assurance vol ou incendie - Formulaire 2737-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 10009*04 »
Le formulaire n° 2737-SD doit être souscrit en cas de décès d'un assuré ou de...
« Notice accompagnant la déclaration 2042 du conjoint survivant »
Notice d'aide à la déclaration de revenus pour le conjoint survivant en cas de...
« Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € »
Le formulaire n° 2734 mentionne les renseignements relatifs au donateur, au...
« Déclaration de succession »
La succession d'une personne s'ouvre à son décès. Si vous acceptez la...
« Formule d'option à remplir par le ou les bénéficiaires exploitants ou non exploitants »
Régime spécial des plus values - Article 41 du CGI Le ou les exploitants...
« Application for refund of value added tax »
The foreign enterprises not established in France and which do not carry out...