Brochure IR 2018

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154 – REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES
AUTRES REVENUS INDUSTRIELS
ET COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS
Les revenus industriels et commerciaux non professionnels
proviennent des activités qui ne comportent pas la participation
personnelle, continue et directe de l’un des membres du foyer fiscal
à l’accomplissement des actes nécessaires à l’activité. Il s’agit:
– des résultats des activités industrielles ou commerciales exer-
cées à titre non professionnel et créées, étendues ou adjointes à
compter du 1.1.1996 ;
– de la fraction du résultat des activités commerciales non profes-
sionnelles créées, étendues ou adjointes avant le 1.1.1996, corres-
pondant aux investissements réalisés à compter de cette date ;
– des résultats des membres non professionnels de copropriété de
cheval de course ou d’étalon, quelle que soit la date à laquelle ces
activités ont été créées.
À NOTER
Une exonération est prévue en faveur des revenus provenant de la
vente, par les personnes physiques, d’électricité produite à partir
d’installations d’une puissance n’excédant pas 3 kilowatts crête,
qui utilisent l’énergie radiative du soleil, sont raccordées au réseau
public en deux points au plus et ne sont pas affectées à l’exercice
d’une activité professionnelle (CGI, art. 35 ter).
Les particuliers qui ne remplissent pas les conditions d’exonération
doivent déclarer les produits de la vente d’électricité d’origine
renouvelable (notamment photovoltaïque) dans la catégorie des
bénéfices industriels et commerciaux non professionnels.
RÉGIME DES MICRO-ENTREPRISES OU MICRO-BIC
Pour les limites d'application du régime micro, voir p. 148.
1 Si vous exercez une activité de vente, indiquez le montant de
vos recettes lignes 5NO, 5OO, 5PO. Un abattement forfaitaire de
71% (avec un minimum de 305€) sera appliqué.
2 Si vous exercez une activité de prestation de services, indiquez
lignes 5NP, 5OP ou 5PP le montant de votre chiffre d’affaires.
Un abattement forfaitaire de 50% (avec un minimum de 305€),
représentatif de charges sera automatiquement appliqué.
3 Indiquez lignes 5NX à 5PX le montant de vos plus-values à court
terme imposables. Elles s’ajoutent au montant du revenu global.
4 Indiquez lignes 5NQ à 5PQ le montant de vos plus-values nettes
à long terme imposables au taux de 16% (majoré des prélève-
ments sociaux).
RÉGIMES RÉELS D’IMPOSITION
Les déficits provenant de l’exercice à titre non professionnel d’une
activité industrielle, artisanale ou commerciale (à l’exception des
déficits provenant de l’activité de location meublée non profes-
sionnelle) ne sont imputables que sur les bénéfices tirés d’activi-
tés de même nature réalisés au cours de la même année ou des
six années suivantes.
5 Reportez cases 5RN à 5RW, selon leur d’origine, les déficits qui
n’ont pas pu être imputés les années antérieures.
Seuls les déficits industriels et commerciaux non professionnels
suivants sont déductibles du revenu global :
– déficits existant à l’ouverture d’une liquidation judiciaire (déduc-
tibles au titre de l’année de clôture des opérations de liquidation);
– déficits provenant des travaux de rénovation et de réhabilitation,
réalisés à compter du 21.7.2003, dans un hôtel, une résidence de
tourisme ou un village de vacances classé, situé dans les DOM et
donné en location, sur agrément du ministre du budget (CGI, art.
199 undecies B, I bis).
Afin qu’ils soient déduits de votre revenu global, portez ces déficits
dans la rubrique “Revenus industriels et commerciaux profession-
nels – Régime réel“ (lignes 5KF à 5ML).
3
4
REVENUS DES LOCATIONS MEUBLÉES NON PROFESSIONNELLES (SUITE)
2007 2008 2009 2010 2011 2012
Déficits des années antérieures non encore déduits. . . 5GA 5GB 5GC 5GD 5GE 5GF
2013 2014 2015 2016
5GG 5GH 5GI 5GJ
AUTRES REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS
DÉCLARANT 1 DÉCLARANT 2 PERSONNE À CHARGE
Durée de l’exercice : nombre de mois si inférieur à 12. . . . . . 5UP 5VP 5TP
Cession ou cessation d’activité en 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . 5AN cochez 5BN cochez 5CN cochez
Régime micro BIC
Revenus nets exonérés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NN 5ON 5PN
Revenus imposables :
Chiffre d’affaires brut sans déduire aucun abattement
• ventes de marchandises et assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NO 5OO 5PO
• prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NP 5OP 5PP
Plus-values nettes à court terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NX 5OX 5PX
Moins-values nettes à court terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5IU 5RZ 5SZ
Plus-values nettes à long terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NQ 5OQ 5PQ
Moins-values nettes à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NR 5OR 5PR
Régime du bénéfice réel OGA ⁄VISEUR SANS OGA ⁄VISEUR SANS OGA ⁄VISEUR SANS
Revenus exonérés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NB 5NH 5OB 5OH 5PB 5PH
Revenus imposables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NC 5NI 5OC 5OI 5PC 5PI
– dont plus-values à court terme, subventions d’équipement,
indemnités d’assurance pour perte d’élément d’actif. . . . . . . . 5UT 5UU 5VT 5VU 5VQ 5VW
– dont moins-values à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5UY 5UZ 5VY 5VZ 5VV 5VX
Revenus de source étrangère avec
crédit d’impôt égal à l’impôt français . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5UR 5US 5VR 5VS 5WR 5WS
Déficits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NF 5NL 5OF 5OL 5PF 5PL
Plus-values nettes à long terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NE 5OE 5PE
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Déficits des années antérieures non encore déduits. . . 5RN 5RO 5RP 5RQ 5RR 5RW
Figure 10. Déclaration no 2042CPRO, page 3.
REVENUS DES LOCATIONS MEUBLÉES NON PROFESSIONNELLES (SUITE)
2007 2008 2009 2010 2011 2012
Déficits des années antérieures non encore déduits. . . 5GA 5GB 5GC 5GD 5GE 5GF
2013 2014 2015 2016
5GG 5GH 5GI 5GJ
AUTRES REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS
DÉCLARANT 1 DÉCLARANT 2 PERSONNE À CHARGE
Durée de l’exercice : nombre de mois si inférieur à 12. . . . . . UP VP TP
Cession ou cessation d’activité en 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . 5AN cochez 5BN cochez 5CN cochez
Régime micro BIC
Revenus nets exonérés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NN 5ON 5PN
Revenus imposables :
Chiffre d’affaires brut sans déduire aucun abattement
• ventes de marchandises et assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NO 5OO 5PO
• prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NP 5OP 5PP
Plus-values nettes à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NX 5OX 5PX
Moins-values nettes à court terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5IU 5RZ 5SZ
Plus-values nettes à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NQ 5OQ 5PQ
Moins-values nettes à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NR 5OR 5PR
Régime du bénéfice réel OGA ⁄VISEUR SANS OGA ⁄VISEUR SANS OGA ⁄VISEUR SANS
Revenus exonérés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NB 5NH 5OB 5OH 5PB 5PH
Revenus imposables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NC 5NI 5OC 5OI 5PC 5PI
– dont plus-values à court terme, subventions d’équipement,
indemnités d’assurance pour perte d’élément d’actif . . . . . . . . 5UT 5UU 5VT 5VU 5VQ 5VW
– dont moins-values à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5UY 5UZ 5VY 5VZ 5VV 5VX
Revenus de source étrangère avec
crédit d’impôt égal à l’impôt français . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5UR 5US 5VR 5VS 5WR 5WS
Déficits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NF 5NL 5OF 5OL 5PF 5PL
Plus-values nettes à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NE 5OE 5PE
REVENUS DES LOCATIONS MEUBLÉES NON PROFESSIONNELLES (SUITE)
2007 2008 2009 2010 2011 2012
Déficits des années antérieures non encore déduits. . . 5GA 5GB 5GC 5GD 5GE 5GF
2013 2014 2015 2016
5GG 5GH 5GI 5GJ
AUTRES REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS
DÉCLARANT 1 DÉCLARANT 2 PERSONNE À CHARGE
Durée de l’exercice : nombre de mois si inférieur à 12. . . . . . 5UP 5VP 5TP
Cession ou cessation d’activité en 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . 5A cochez 5BN cochez 5CN cochez
Régime micro BIC
Revenus nets exonérés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NN 5ON 5PN
Revenus imposables :
Chiffre d’affaires brut sans déduire aucun abattement
• ventes de marchandises et assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NO 5OO 5PO
• pr stations d services NP OP P
Plus-values nettes à court terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NX 5OX 5PX
Moins-values nettes à court terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5IU 5RZ 5SZ
Plus-values nettes à long t rme. . . . . . . . . . Q Q Q
Moin -values nett s à long terme R R R
Régime du bénéfice réel OGA ⁄VISEUR SANS OGA ⁄VISEUR SANS OGA ⁄VISEUR SANS
Revenus xonéré . . . . . . . . . . . . . . . . . . B 5NH B 5OH B 5PH
Revenus imposabl s . . . . . . . . . . . . . . . . . C 5NI C 5OI C 5PI
– dont plus-values à court terme, subventions d’équipement,
indemnités d’assurance pour perte d’élément d’actif. . . . . . . . 5UT 5UU 5VT 5VU 5VQ 5VW
– dont moins-values à court terme UY UZ VY VZ VV VX
de s urce étrangère avec
crédi d’impôt égal à l’impôt français . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5UR 5US 5VR 5VS 5WR 5WS
Déficits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NF NL OF OL PF 5PL
Plus-values nett l ng terme NE OE PE
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Déficits des années antérieures non encore déduits. . . 5RN RO RP RQ RR R
EVENUS NON COMMERCIAUX PROFESSIONNELS
Durée de l’exercice : nombre de mois si inférieur à 12. . . . . . 5XI 5YI 5ZI
Cession ou cessation d’activité en 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . 5AO cochez 5BO cochez 5CQ cochez
1
2
5