Brochure IR 2018

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REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES
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REVENUS À IMPOSER
AUX PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
BOI 5 I-2-04 et BOI-RPPM-PSOC)
Reportez dans cette rubrique, page 4 de la 2042CPRO , le montant
de vos bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux
ou bénéfices non commerciaux non assujettis aux contributions
sociales par les organismes sociaux (URSSAF, caisses de mutualité
sociale agricole…), au titre des revenus d’activité.
Il s’agit notamment :
– des revenus commerciaux et non commerciaux non profession-
nels : notamment revenus commerciaux non professionnels des
loueurs de wagons et de conteneurs, des loueurs de fonds de
commerce lorsqu’ils ne sont pas rémunérés par l’exploitant du
fonds ; revenus commerciaux des concessionnaires de droits
communaux ;
– des revenus agricoles des associés non exploitants des sociétés
de personnes ;
– des plus-values professionnelles à long terme exonérées d’impôt
sur le revenu en cas de départ à la retraite, en application de
l’article 151 septies A du CGI (voir p.148) y compris la plus-value
afférente à la perception de l’indemnité de cessation des agents
généraux d’assurance. Ces plus-values ne sont pas exonérées de
prélèvements sociaux.
Si vous êtes imposé selon un régime micro (BIC, BNC, BA), indi-
quez lignes 5HY, 5IY et 5JY le montant de votre bénéfice après
abattement forfaitaire représentatif de charges.
Si vous êtes imposé selon un régime réel sans être adhérent d’un
organisme de gestion agréé et sans avoir recours à un viseur
fiscal, déclarez lignes 5HY, 5IY et 5JY le montant de votre revenu
avant majoration de 25% applicable pour le calcul de l’impôt sur
le revenu.
Les prélèvements sociaux (CSG de 9,9%, CRDS de 0,5%, prélève-
ment social de 4,5%, contribution additionnelle de 0,3% et prélè-
vement de solidarité de 2%) seront mis en recouvrement par
l’administration fiscale.
À NOTER
Les prélèvements sociaux sont calculés automatiquement sur le
montant :
– des plus-values à long terme déjà déclarées aux rubriques
précédentes (bénéfices agricoles, bénéfices industriels et
commerciaux professionnels et non professionnels, bénéfices non
commerciaux professionnels et non professionnels) à l’exception
des produits perçus par les inventeurs et auteurs de logiciels non
professionnels déclarés cases 5TC à 5VC ;
– des revenus des locations meublées non professionnelles,
imposés selon le régime micro-BIC ou selon le régime réel
(à l’exception des montants déclarés au titre des “locations
meublées déjà soumises aux contributions sociales”).
Vous n’avez pas à reporter ces plus-values ni ces revenus dans la
rubrique “Revenus à imposer aux prélèvements sociaux”.
Figure 13. Déclaration no 2042CPRO, page 4.
REVENUS NON COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS
DÉCLARANT 1 DÉCLARANT 2 PERSONNE À CHARGE
Durée de l’exercice : nombre de mois si inférieur à 12. . . . . . 5XR 5YR 5ZR
Cession ou cessation d’activité en 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5AP cochez 5BP cochez 5CR cochez
Régime déclaratif spécial ou micro BNC
Revenus nets exonérés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5TH 5UH 5VH
Revenus imposables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5KU 5LU 5MU
Recettes brutes sans déduire aucun abattement
Plus-values nettes à court terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5KY 5LY 5MY
Moins-valu s n ttes à c urt te me. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5JU 5LD 5MD
Plus-values nettes à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5KV 5LV 5MV
Moins-values nettes à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5KW 5LW 5MW
Régime de la déclaration contrôlée..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
OGA ⁄VISEUR SANS OGA ⁄VISEUR SANS OGA ⁄VISEUR SANS
Revenus exonérés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5HK 5IK 5JK 5KK 5LK 5MK
Revenus imposables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5JG 5SN 5RF 5NS 5SF 5OS
– dont plus-values à court terme, subventions d’équipement,
indemnités d’assurance pour perte d’élément d’actif . . . . . . . . 5XY 5XZ 5YY 5YZ 5ZY 5ZW
– dont moins-values à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5VM 5VN 5WM 5WN 5ZM 5ZZ
Revenus de source étrangère avec crédit d’impôt
égal à l’impôt français et revenus des non-résidents
articles 182Abis et 182B du code général des impôts . . . . . . . . . . 5XS 5XX 5YS 5YX 5ZS 5ZX
Déficits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5JJ 5SP 5RG 5NU 5SG 5OU
Plus-values nettes à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5SO 5NT 5OT
Inventeurs, auteurs de logiciels produits déjà soumis
aux contributions sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5TC 5UC 5VC
Jeunes créateurs : abattement de 50% . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5SV 5SW 5SX
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Déficits des années antérieures non encore déduits . . . 5HT 5IT 5JT 5KT 5LT 5MT
REVENUS À IMPOSER AUX PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
Indiquez le montant net des revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux, revenus non commerciaux non soumis aux contributions sociales par les organismes sociaux (URSSAF, MSA…)
ainsi que le montant des plus-values professionnelles à long terme exonérées d’impôt sur le revenu en cas de départ à la retraite (art. 151 septies A du code général des impôts). Ces revenus et
plus-values seront soumis aux prélèvements sociaux.
Les revenus des locations meublées non professionnelles (à l’exception des revenus déjà soumis aux contributions sociales) et les plus-values à long terme, déclarés dans les rubriques précé-
dentes, seront automatiquement soumis aux prélèvements sociaux. Ne les reportez pas ci-dessous.
DÉCLARANT 1 DÉCLARANT 2 PERSONNE À CHARGE
Revenus nets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5HY 5IY 5JY
Régimes micro, reportez le montant après abattement forfaitaire. Micro BIC : 71% pour les ventes et assimilées; 50% pour les prestations de services. Micro BNC: 34%. Micro BA: 87%.
Plus-values à long terme exonérées en cas de départ à la retraite 5HG 5IG
RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT
Frais de comptabilité et d’adhésion à un organisme agréé . . . . . . . . . . . . . . . . 7FF nombre d’exploitations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7FG
Réduction d’impôt mécénat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7US