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CALCUL DE L'IMPÔT
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Pour les contribuables veufs ayant au moins un enfant ou une
personne à charge, lorsque le plafonnement est atteint pour les
deux premières demi-parts supplémentaires (3054€) s'ajoutant à
une part, une réduction d’impôt complémentaire d’un montant
maximal de 1701€ est appliquée.
L’avantage fiscal procuré par les deux premières demi-part supplé-
mentaire accordée aux personnes célibataires, divorcées ou sépa-
rées élevant seules leurs(s) enfant(s), est limité à 3602€.
L’avantage fiscal procuré par la demi-part supplémentaire accor-
dée aux personnes célibataires, divorcées, séparées ou veuves,
vivant seules, ayant au moins un enfant majeur ou imposé sépa-
rément ou ayant eu un enfant décédé après l’âge de 16 ans ou
par suite de faits de guerre, qu'elles ont élevé pendant au moins
cinq années au cours desquelles elles vivaient seules, est limité
à 912 €.
Les enfants en résidence alternée dont la charge est partagée
entre les deux parents donnent droit à chacun des deux parents, à
des majorations du nombre de parts divisées par deux.
Les plafonnements suivants s’appliquent dans ce cas :
– pour chaque quart de part : 1527€/2 ;
– pour le quart de part supplémentaire attribué au titre de l’inva-
lidité, lorsque le plafond de 1 527 €/2 est atteint, la réduction
d’impôt complémentaire s’élève à 1523€/2 ;
– pour les deux quarts de part accordés au titre de chacun des
deux premiers enfants, aux personnes célibataires, séparées ou
divorcées vivant seules avec des enfants en résidence alternée :
3602€/2.
Les revenus imposables à partir desquels s'applique le plafonne-
ment sont indiqués dans le tableau 4.
TABLEAU DE CALCUL DE L’IMPÔT
Le tableau 5 donne le montant de l’impôt brut (avant application
du plafonnement des effets du quotient familial, de la décote et
de la réduction d'impôt sous condition de revenu).
EXEMPLE
Un couple marié avec deux enfants à charge (3 parts) dispose d’un
revenu net imposable de 54000€.
– Calculer le revenu par part: 54000€/3 = 18000€
Cette somme est comprise entre 9807€ et 27086€
– Multiplier le revenu net imposable par le taux correspondant à cette
tranche de revenu :
54000€×0,14 = 7560€
– Déduire du résultat 1372,98€×3 = 4118,94€
– Impôt brut : 7560€ – 4118,94€ = 3441,06€ arrondi à 3441€
DÉCOTE
Si votre impôt sur les revenus soumis au barème (y compris l’im-
pôt relatif aux revenus et plus-values imposés selon un système
de quotient) est inférieur à :
–
1569€
si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf, vous bénéficiez
d’une décote égale à la différence entre 1177€ et les ¾ de votre
impôt ;
–
2 585 €
si vous êtes mariés ou pacsés soumis à imposition
commune, vous bénéficiez d’une décote égale à la différence
entre 1939€ et les ¾ de votre impôt.
Cette décote est applicable quel que soit votre nombre de parts.
EXEMPLE
Vous êtes mariés et votre impôt avant décote s’élève à 1140€.
La décote est égale à 1939€ – 855€ (1140 × ¾) = 1084€.
Votre impôt après décote s’élève à 1140€ – 1804€ = 56€.
Si le revenu net imposable par part R/N
1
est compris entre… 0 et 9807€ 9807€
et 27086€
27086€
et 72617€
72617€
et 153783€
Supérieur
à 153783€
... multipliez le revenu net imposable par le taux correspondant -
R×0,14
R×0,30
R×0,41
R×0,45
... et déduisez du résultat
-
1372,98×N 5706,74×N 13694,61×N 19845,93×N
1. revenu net imposable divisé par le nombre de parts.
Tableau 5. Calcul de l'impôt.