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AIDE-MÉMOIRE
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AIDE-MÉMOIRE DES ANNÉES NON PRESCRITES
En 2017, le droit de reprise ne peut s'exercer que sur les revenus des années 2015, 2016 et 2017.
SITUATION ET CHARGES DE FAMILLE
2014
2015
2016
2017
Plafonnement des effets du quotient familial
> par demi-part supplémentaire excédant 1 part
(personnes seules
1
)
ou 2 parts
(contribuables mariés ou pacsés)
1508
1510
1512
1527
> par quart de part lié à un enfant en résidence alternée
1508/2 1510/2 1512/2 1 527/2
> pour les deux premières demi-parts liées au premier enfant à charge des personnes
célibataires, divorcées ou séparées vivant seules
3
3558
3562
3566
3602
> pour la demi-part supplémentaire accordée aux personnes célibataires, divorcées, séparées
ou veuves vivant seules
2
, sans personne à charge, ayant élevé au moins un enfant pendant
au moins 5 années au cours desquelles elles vivaient seules
901
902
903
912
Réduction d’impôt complémentaire en cas de plafonnement
– de la demi-part accordée aux invalides
4
, anciens combattants, veuves de guerre
1504
1506
1508
1 523
– des deux demi-parts supplémentaires accordées aux veufs ayant au moins un enfant
ou une personne invalide à charge
1680
1682
1684
1 701
Montant de l’abattement par enfant marié, rattaché au foyer fiscal
5726
5732
5738
5 795
1. Personnes célibataires, divorcées, séparées n’élevant pas seules leur(s) enfant(s) ou veufs/veuves.
2. Personnes seules ayant au moins un enfant majeur non rattaché (ou mineur imposé en son nom propre) ou ayant eu un enfant décédé après l’âge de 16 ans ou par
suite de faits de guerre.
3. Montant ⁄2 pour les 2 quarts de part liés aux 2 premiers enfants en résidence alternée.
4. Montant ⁄2 pour la réduction d’impôt complémentaire appliquée en cas de plafonnement du quart de part lié à l’invalidité d’un enfant en résidence alternée.
TRAITEMENTS, SALAIRES, RÉMUNÉRATIONS DES ASSOCIÉS ET GÉRANTS, PENSIONS
2014
2015
2016
2017
Seuil d'imposition des salaires des apprentis
17345 17490 17599 17 763
Montant de la déduction forfaitaire de 10% sur les salaires
> minimum
426
426
426
430
> maximum
12157 12170 12183 12 305
Minimum de la déduction forfaitaire de 10% pour les demandeurs d'emploi de longue durée 936
937
938
947
Montant de l‘abattement de 10% sur les pensions
> minimum
379
379
379
383
> maximum
3707
3711
3715
3 752
Salaire plafond annuel de la sécurité sociale
37548 38040 38616 39 228
MONTANT HORAIRE DU SMIC ET DU MINIMUM GARANTI
DATE D'EFFET
Au 1-1-2014
Au 1-1-2015
Au 1-1-2016
Au 1-1-2017
Smic horaire
9,53
9,61
9,67
9,76
Minimum garanti
3,51
3,52
3,52
3,54