46
– AIDE-MÉMOIRE
RÉDUCTIONS D'IMPÔT
2014
2015
2016
2017
Dons effectués à des organismes d’aide
aux personnes en difficulté
Limite de la base de calcul
526
529
530
531
Taux
75% 75% 75% 75%
Dons aux œuvres d’intérêt général, d’utilité
publique, aux partis politiques et aux candidats
aux élections.
Limite de la base de calcul
en% de revenu imposable
1
20% 20% 20% 20%
Taux
66% 66% 66% 66%
Primes des contrats de rente-survie
et d'épargne handicap
Limite de la base de calcul
1525 +
300
2
1525 +
300
2
1525 +
300
2
1525 +
300
2
Taux
25% 25% 25% 25%
Dépenses d'accueil dans un établissement
pour personnes dépendantes
Limite de la base de calcul
7
10000
10000
10000
10000
Taux
25% 25% 25% 25%
Enfants à charge
poursuivant leurs études
Réduction par enfant
8
:
– collège
– lycée
– enseignement supérieur
61
153
183
61
153
183
61
153
183
61
153
183
Prestation compensatoire
versée en cas de divorce
Limite de la base de calcul
9
30500
30500
30500
30500
Taux
25% 25% 25% 25%
1. Les dons excédant ce plafond sont reportés sur les 5 années suivantes.
Les dons et cotisations versés aux partis politiques sont limités à 15000€ par an et par foyer.
2. Par enfant à charge. La majoration est divisée par deux pour un enfant en résidence alternée.
3. Ou du crédit d’impôt lorsque le contribuable (ou les deux conjoints pour un couple) exerce une activité professionnelle.
4. La limite majorée est applicable lorsqu’un des membres du foyer est titulaire d’une carte d’invalidité d’au moins 80% ou d’une pension d’invalidité
de 3
e
catégorie ou lorsqu’un des enfants à charge ouvre droit au complément d’allocation d’éducation spéciale.
5. Le plafond de 12000
€
est majoré de 1500
€
par enfant à charge, par membre du foyer fiscal agé de plus de 65 ans et, sous certaines conditions, par ascendant
titulaire de l’APA, sans pouvoir excéder 15000
€
.
6. La limite de 12000
€
est portée à 15000
€
la première année d'emploi direct d'un salarié à domicile. Dans ce cas, le plafond majoré selon la composition
du foyer ne peut pas excéder 18000
€.
7. Limite appréciée par personne hébergée.
8. La réduction d’impôt est divisée par deux pour un enfant en résidence alternée.
9. Limite applicable pour l’ensemble de la période de versement au plus égale à 12 mois.