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– AIDE-MÉMOIRE
CRÉDITS D’IMPÔT
2014
2015
2016
2017
Cotisations syndicales
versées par les salariés et
les pensionnés
Limite de la base de calcul en% des salaires et pensions
1% 1% 1% 1%
Taux
66% 66% 66% 66%
Frais de garde des enfants
de moins de 6 ans au 1.1
Limite de la base de calcul
1
2300
2300
2300
2300
Taux
50% 50% 50% 50%
Sommes versées
pour l’emploi d’un salarié
à domicile
Limite de la base de calcul
2
:
– limite
– limite majorée
3
12000
ou
15000
5
+ 1500
4
20000
12000
ou
15000
5
+ 1500
4
20000
12000
ou
15000
5
+ 1500
4
20000
12000
ou
15000
5
+ 1500
4
20000
Taux
50% 50% 50% 50%
Intérêts des prêts aux
étudiants
6
Limite de la base de calcul
1000
1000
1000
1000
Taux
25% 25% 25% 25%
Primes d’assurance pour
loyers impayés
Base de calcul
montant de la prime
–
Taux
38% 38% 38% –
Dépenses en faveur
de l’aide aux personnes
dans l’habitation principale
Limite de la base de calcul
> ensemble des dépenses
7
:
– personne seule
9
– couple marié
9
– majoration
8
> équipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées
7
:
– personne seule
– couple marié
– majoration
8
> travaux de prévention des risques technologiques
10
5000
10000
400
–
–
–
–
–
–
–
5000
10000
400
20000
–
–
–
5000
10000
400
20000
–
–
–
5000
10000
400
20000
Taux
– équipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées
– travaux de prévention des risques technologiques
25%
40%
25%
40%
25%
40%
25%
40%
Intérêts d’emprunts pour
l’acquisition ou la
construction de l’habitation
principale
11
Limite de la base de calcul :
– personne seule
12
– couple marié
12
– majoration
13
3750
7500
500
3750
7500
500
3750
7500
500
3750
7500
500
Taux
– logements anciens acquis du 6.5.2007 au 30.9.2011 et
logements neufs acquis du 6.5.2007 au 31.12.2009
14
– logements neufs BBC acquis du 1.1.2009 au 30.9.2011
15
– logements neufs non-BBC acquis du 1.1. au 31.12.2010
16
– logements neufs non-BBC acquis du 1.1. au 30.9.2011
17
40%
ou
20%
40%
30%
ou
15%
25%
ou
10%
40%
ou
20%
40%
30%
ou
15%
25%
ou
10%
40%
ou
20%
40%
30%
ou
15%
25%
ou
10%
40%
ou
20%
40%
30%
ou
15%
25%
ou
10%
1. Limite divisée par deux pour un enfant en résidence alternée.
2. Ou de la réduction d’impôt jusqu’à l’année 2016 d’impôt lorsque le contribuable (ou l’un des conjoints au moins) n’exerce pas d’activité professionnelle.
3. La limite majorée est applicable lorsqu’un des membres du foyer est titulaire d’une carte d’invalidité d’au moins 80% ou d’une pension d’invalidité de 3e caté-
gorie ou lorsqu’un des enfants à charge ouvre droit au complément d’allocation d’éducation spéciale.
4. Le plafond de 12000€ est majoré de 1500€ par enfant à charge, par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans et, sous certaines conditions, par ascendant
titulaire de l’APA, sans pouvoir excéder 15000€.
5. La limite de 12000€ est portée à 15000€ la première année d’emploi direct d’un salarié à domicile. Dans ce cas, le plafond majoré selon la composition du
foyer ne peut pas excéder 18000€.
6. Prêts conclus entre le 1.9.2005 et le 31.12.2008 ; crédit d’impôt au titre des 5 premières annuités.
7. Plafond pluriannuel applicable pour une période de 5 années consécutives.
8. Majoration de 400€ par personne à charge (400€ /2 pour un enfant en résidence alternée).
9. Plafond majoré de 5000€ (personne seule) ou 10000€ (couple) pour les dépenses de prévention des risques technologiques réalisées du 1.1.2012 au
31.12.2014.
10. Plafond applicable aux dépenses réalisées du 1.1.2015 au 31.12.2020.
11. Acquisition ou construction du 6.5. 2007 au 30.9.2011 et offre de prêt émise avant le 1.1.2011.
12. Limite doublée lorsqu’un des membres du foyer est handicapé.
13. Majoration de 500€ par personne à charge (500€ /2 pour un enfant en résidence alternée).
14. Crédit d’impôt accordé au titre des 5 premières annuités. Taux de 40% pour la première annuité ; 20% pour les 4 annuités suivantes.
15. Crédit d’impôt accordé au titre des 7 premières annuités au taux de 40%.
16. Crédit d’impôt au titre des 5 premières annuités. Taux de 30% pour la première annuité ; 15% pour les 4 annuités suivantes.
17. Crédit d’impôt au titre des 5 premières annuités. Taux de 25% pour la première annuité ; 10% pour les 4 annuités suivantes.