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– AIDE-MÉMOIRE
CRÉDITS D'IMPÔT – SUITE
2014
2015
2016
2017
Investissements forestiers
Limite de la base de calcul
> travaux :
– personne seule
– couple marié
> contrat de gestion :
– personne seule
– couple marié
6250
12500
2000
4000
6250
12500
2000
4000
6250
12500
2000
4000
6250
12500
2000
4000
Taux
18%
ou
25%
1
18%
ou
25%
1
18%
ou
25%
1
18%
ou
25%
1
Crédits d'impôt en faveur des entreprises
Dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé Montant maximal du crédit
1500
1500
1500
1500
Investissement en Corse
Base de calcul
Montant de l'investissement
Taux
20% 20% 20% 20%
Crédit d'impôt famille
Taux
25% 25% 25% 25%
Montant maximal du crédit
500000 500000 500000 500000
Crédit d'impôt apprentissage
Montant maximal du crédit
2
1600
ou
2200
1600
ou
2200
1600
ou
2200
1600
ou
2200
Prospection commerciale
Taux
50% 50% 50% 50%
Montant maximal
3
40000 40000 40000 40000
Agriculture biologique
Montant du crédit
2000
2000
2000
2000
Formation du chef d'entreprise
Montant maximal du crédit
4
381
384
387
390
Remplacement pour congé des agriculteurs
Limite de la base de calcul
5
2064
2070
2070
2082
Taux
50% 50% 50% 50%
Maître-restaurateur
Limite de la base de calcul
30000 30000 30000 30000
Taux
50% 50% 50% 50%
Intéressement
Limite de la base de calcul
Prime d'intéressement
Taux
20% 20% 20% 20%
Compétitivité et emploi
Base de calcul
salaires
≤
2,5 smic
salaires
≤
2,5 smic
salaires
≤
2,5 smic
salaires
≤
2,5 smic
Taux
6% 6%
6
6%
7
7%
7
1. Taux de 18% applicable dans le cas général. Taux de 25% applicable en cas d'adhésion à une organisation de producteurs.
2. Montant maximal par apprenti. Le montant du crédit est majoré lorsque l’apprenti est handicapé ou bénéficie de l’accompagnement personnalisé.
3. Le crédit d’impôt ne peut être obtenu qu’une fois par l’entreprise.
4. Nombre d’heures de formation (retenu dans la limite de 40) multiplié par le taux horaire du SMIC (9,53€ en 2014; 9,61€ en 2015, 9,67€ en 2016; 9,76€ en 2017).
5. Dépenses retenues dans la limite de 14 jours. Le coût de chaque journée est plafonné à 42 fois le taux horaire du minimum garanti (3,51€ en 2014 ; 3,52€ en
2015 et 2016 ; 3,54€ en 2017).
6. Dans les DOM : 7,5%.
7. Dans les DOM : 9%.