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– AIDE-MÉMOIRE
RÉDUCTIONS D'IMPÔT – SUITE
2014
2015
2016
2017
Souscription au capital d'entreprises de presse Limite de la base de calcul
– personne seule
– couple marié
–
–
1000
2000
1000/
5000
1
2000/
10000
1
5000
10000
Taux
–
30%
ou
50%
30%
ou
50%
30%
ou
50%
Souscription au capital de SOFICA
Limite de la base de calcul
25% du revenu global
avec un maximum de 18000€
Taux
30%
ou
36%
30%
ou
36%
30%
ou
36%
30%, 36%
ou
48%
Intérêts d'emprunt pour reprise d'une société Limite de la base de calcul
– personne seule
– couple marié
20000
40000
20000
40000
20000
40000
20000
40000
Taux
25% 25% 25% 25%
Investissement outre-mer
dans le logement
et au capital de certaines sociétés
Limite annuelle
de la base de calcul
10% ou 20% des sommes payées
2
Taux
– logement
– autres secteurs
18%
38%
3
38%
18%
38%
3
38%
18%
38%
3
38%
18%
38%
3
38%
Investissement outre-mer
dans le logement social
Limite de la base de calcul
Prix de revient du logement
4
Taux
50% 50% 50% 50%
Investissement outre-mer
dans le cadre d'une entreprise
Base de calcul
Montant HT de l'investissement
Taux
38,25%
45,9%
5
38,25%
45,9%
5
38,25%
45,9%
5
38,25%
45,9%
5
Investissements forestiers
Limite de la base de calcul :
> acquisition:
– personne seule
– couple marié
> assurance
6
:
– personne seule
– couple marié
> travaux
6
:
– personne seule
– couple marié
> contrat de gestion :
– personne seule
– couple marié
5700
11400
6250
12500
6250
12500
2000
4000
5700
11400
6250
12500
6250
12500
2000
4000
5700
11400
6250
12500
–
7
–
7
5700
11400
6250
12500
–
7
–
7
Taux
18%
76%
8
18%
76%
8
18%
76%
8
18%
76%
8
1. Limites de 5000€ et 10000€ applicables aux versements effectués à compter du 16.11.2016.
2. Les investissements dans le logement sont retenus dans la limite par m
2
de 2438€ en 2013, 2448€ en 2014 et 2015, 2449€ en 2016 et 2017.
Taux de 10% applicable à l’acquisition ou la construction de logements neufs destinés à l’habitation principale du contribuable ; la réduction d’impôt est étalée
sur 10 ans. Pour les autres investissements, la réduction d’impôt est étalée sur 5 ans et le taux est de 20%.
3. Ces taux sont majorés lorsque le logement est situé dans une ZUS et lorsqu’il est muni d’un équipement de production d’énergie utilisant
une source d’énergie renouvelable.
4. Prix de revient retenu dans la limite par m
2
de 2448€ en 2014 et 2015, 2449€ en 2016 et 2017.
5. D'autres taux sont applicables selon la nature et le lieu de l'investissement et selon qu'il s'agit d'un investissement direct ou d'un investissement donné
en location.
6. Plafond commun aux cotisations d'assurance et aux travaux. Lorsque le montant des travaux dépasse cette limite, l’excédent peut être reporté sur les 4 années
suivantes (ou les 8, en cas de sinistre).
7. À compter de 2014, les dépenses de travaux et de contrat de gestion ouvrent droit à un crédit d'impôt.
8. Taux applicable aux cotisations d'assurance.