AIDE-MÉMOIRE
53
PRIME POUR L'EMPLOI
2014
2015
2016
2017
Limite supérieure du revenu fiscal de référence
Personne seule
16251
–
–
–
Couple marié
32498
–
–
–
Majoration par ½ part
1
4490
–
–
–
Prime individuelle
Revenu d'activité
2
3743
<
R
<
12475
–
–
–
> Cas général
R×7,7%
–
–
–
> Couple mono-actif
3
(R x 7,7%) + 83
–
–
–
Revenu d'activité
12475 < R
<
17451
–
–
–
> Cas général
(17451 – R) ×19,3%
–
–
–
> Couple mono-actif [(17451 – R) ×19,3%] +83
–
–
–
Revenu d'activité
17451 < R
<
24950
–
–
–
Prime couple mono-actif 83
–
–
–
Revenu d'activité
24950 < R
<
26572
–
–
–
Prime couple mono-actif (26572 – R) ×5,1%
–
–
–
Majorations pour personnes à charge
Revenu d'activité
3743
<
R
<
17451
–
–
–
Majoration par personne
à charge
4-5
36
–
–
–
Revenu d'activité
17451 < R
<
26572
–
–
–
Majoration forfaitaire
6
- Couple mono-actif
- Parent isolé (case T)
36
72
–
–
–
1. Majoration pour chaque demi-part s’ajoutant à une part (personnes seules) ou à deux parts (couples mariés ou pacsés).
2. Revenu d’activité salariée déclaré ou revenu d’activité non salariée exercée à titre professionnel majoré de 11,11% (R).
3. Un couple mono-actif est un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune dont un seul conjoint exerce une activité professionnelle lui procurant au
moins 3743€.
4. La majoration est doublée pour la première personne à charge d’un parent isolé, soit 72€.
Lorsque le parent isolé a uniquement des enfants en résidence alternée, la majoration de 72€ est divisée par deux et elle est attribuée pour chacun des deux
premiers enfants.
5. Pour un enfant en résidence alternée, la majoration est divisée par deux.
6. Majoration appliquée quel que soit le nombre de personnes à charge (s’il y en a au moins une) et, en ce qui concerne les parents isolés, bien qu’aucune prime
individuelle ne soit attribuée.
La majoration forfaitaire est divisée par deux lorsque le foyer a uniquement à sa charge des enfants en résidence alternée.
CRÉDIT D'IMPÔT JEUNES
2008
2009
2010
2011
Limite supérieure du revenu fiscal de référence
> Personne seule
25000
–
–
> Couple marié
50000
–
–
> Majoration par ½ part
1
4276
–
–
Salaires
2
2970
≤
S
≤
10060
–
–
> Crédit d’impôt
1500
–
–
Salaires
2
10060 < S < 12060
–
–
> Crédit d’impôt
(12060 – S) ×75%
–
–
1. Majoration pour chaque demi-part s’ajoutant à une part (personnes seules) ou à deux parts (couples mariés ou pacsés).
2. Salaires des 6 premiers mois d’activité.