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AIDE-MÉMOIRE

51

CRÉDITS D'IMPÔT – SUITE

2014

2015

2016

2017

Travaux dans l'habitation principale:

dépenses pour la transition énergétique

Limite de la base de calcul 

1

– personne seule

– couple marié

– majoration 

2

8000

16000

400

8000

16000

400

8000

16000

400

8000

16000

400

Économies d'énergie

– chaudières à condensation

Taux 

3

15%–25%

30%

30% –

– chaudières à haute performance énergétique

30% 30%

– chaudières à micro-cogénération gaz

15%–25%

30%

30% 30% 30%

– appareils de régulation du chauffage ; matériaux

de calorifugeage

15%

30%

30% 30% 30%

Matériaux d'isolation thermique

– matériaux d'isolation des parois vitrées

(fenêtres, portes-fenêtres...) 

Taux 

3

15%–25%

30%

30% 30% 30% 

– volets isolants ; portes d'entrée donnant sur l'extérieur

15%

30%

30% 30% 30%

– matériaux d'isolation des murs et toitures 

4

15%–25%

30%

30% 30% 30%

– matériaux d'isolation des planchers bas 

4

15%

30%

30% 30% 30%

Énergies renouvelables

– appareils de chauffage au bois ou autres biomasses

Taux 

3

15%–25%

30%

30% 30% 30%

– pompes à chaleur autres que air/air et autres que

géothermiques

15%–25%

30%

30% 30% 30%

– pompes à chaleur géothermiques

15%–25%

30%

30% 30% 30%

– pompes à chaleur (autres que air/air) dédiées à la production

d'eau chaude sanitaire

15%–25%

30%

30% 30% 30%

– chauffe-eaux solaires et autres équipements de production

d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

15%–25%

30%

30% 30% 30%

Autres dépenses

– diagnostic de performance énergétique

Taux 

3

15%

30%

30% 30% 30%

– équipements de raccordement à un réseau de chaleur

15%

30%

30% 30% 30%

– compteurs individuels de chauffage ou d'eau chaude sanitaire

30%

30% 30% 30%

– système de charge pour véhicule électrique

30%

30% 30% 30%

– dans les DOM :

équipements de raccordement à un réseau de froid ;

équipements et matériaux de protection des parois vitrées ou

opaques contre les rayonnements solaires;

équipements visant à l’optimisation de la ventilation naturelle

30%

30% 30% 30%

1. Plafond applicable pour une période de 5 années consécutives.

2. Majoration de 400€ par personne à charge (400€ /2 pour un enfant en résidence alternée).

3. Lorsque deux taux de crédit d'impôt sont indiqués sur la même ligne, le premier s'applique lorsque la dépense est effectuée en action seule, le second

s'applique lorsque la dépense est réalisée dans le cadre d'un bouquet de travaux. Les dépenses pour lesquelles un seul taux est indiqué n'ouvrent pas droit à la

majoration prévue en cas de réalisation d'un bouquet de travaux.

Pour 2014, le ou les taux indiqués sur la première ligne s'appliquent aux dépenses payées du 1.1 au 31.8. Le taux indiqué sur la seconde ligne s'applique aux

dépenses payées du 1.9 au 31.12.

4. Y compris le coût de la pose des matériaux d'isolation.