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AIDE-MÉMOIRE
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RÉDUCTIONS D'IMPÔT – SUITE
2014
2015
2016
2017
Investissement
locatif “Pinel”
Limite de la base de calcul
300000
1
300000 300000 300000
Taux
12%, 18%,
23%, 29%
2
12%, 18%,
23%, 29%
2
12%, 18%,
23%, 29%
2
12%, 18%,
23%, 29%
2
Investissement
locatif “Duflot”
Limite de la base de calcul
3
300000 300000 300000 300000
Taux
18%
29%
4
18%
29%
4
18%
29%
4
18%
29%
4
Investissement
locatif “Scellier”
Limite de la base de calcul
3
300000 300000 300000 300000
Taux
13%
6%
24%
5
13%
6%
24%
5
13%
6%
24%
5
13%
6%
24%
5
Investissement location
meublée non professionnelle
Limite de la base de calcul
3
300000 300000 300000 300000
Taux
11% 11% 11% 11%
Travaux de restauration
immobilière “Malraux”
Limite de la base de calcul
100000 100000 100000 100000
ou
400 000
sur 4 ans
6
Taux
– ZPPAUP et AMVAP ;
site patrimonial sans PSMV
– secteur sauvegardé ;
site patrimonial avec PSMV
22%
30%
22%
30%
22%
30%
22%
30%
Travaux de réhabilitation
des résidences de tourisme
Limite de la base de calcul
–
–
–
22000
7
Taux
–
–
–
20%
Souscription au capital de petites
et moyennes entreprises
Limite de la base de calcul
8
– Personne seule
– Couple marié
50000
100000
50000
100000
50000
100000
50000
100000
Taux
18% 18% 18% 18%
Souscription de parts de FCP dans l'innovation
(FCPI)
Limite de la base de calcul
– Personne seule
– Couple marié
12000
24000
12000
24000
12000
24000
12000
24000
Taux
18% 18% 18% 18%
Souscription de parts de fonds
d'investissement de proximité (FIP)
Limite de la base de calcul
– Personne seule
– Couple marié
12000
24000
12000
24000
12000
24000
12000
24000
Taux
18% 18% 18% 18%
Souscription de parts de FIP investis
en Corse
Limite de la base de calcul
– Personne seule
– Couple marié
12000
24000
12000
24000
12000
24000
12000
24000
Taux
38% 38% 38% 38%
Souscription de parts de FIP investis
outre-mer
Limite de la base de calcul
– Personne seule
– Couple marié
12000
24000
12000
24000
12000
24000
12000
24000
Taux
42% 42% 42% 38%
1. Investissements réalisés à compter du 1.9.2014.
2. Taux en métropole : 12% avec engagement de location de 6 ans ; 18% avec engagement de location de 9 ans.
Taux outre-mer : 23% avec engagement de location de 6 ans ; 29% avec engagement de location de 9 ans.
La réduction d'impôt est étalée sur 6 ou 9 ans.
3. La réduction d'impôt est étalée sur 9 ans (5 ans pour les investissements “Scellier Pacifique”).
4. Investissements "Duflot" en métropole : 18% ; outre-mer : 29%. En 2014, investissements réalisés du 1.1 au 31.8.
5. 13% logements BBC métropole ; 6% logements non-BBC métropole ; 24% logements outre-mer.
6. Opérations engagées avant 2017 : plafond de 100000€ par an pendant 4 années consécutives.
Opérations engagées à compter de 2017 : plafond de 400000€ par période de 4 ans.
7. Plafond par logement pour les travaux adoptés au cours de la période 2017-2019.
8. Les versements excédant le plafond annuel sont reportés sur les 4 années suivantes.