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– TRAITEMENTS ET SALAIRES
Barème kilométrique applicable aux automobiles
Le barème comprend la dépréciation du véhicule, les frais de répa-
rations et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consom-
mation de carburant et les primes d’assurances
(cf. tableau 5 et BOI-
BAREME-000001)
.
Pour les véhicules électriques, la location de la batterie et les frais
liés à sa recharge sont pris en compte au titre des frais de carbu-
rant et sont donc déjà inclus dans le barème.
Les frais de garage, de parking ou de parcmètre sur le lieu profes-
sionnel et les frais de péage d’autoroute peuvent être ajoutés aux
frais de transport évalués en fonction du barème, sous réserve
qu’ils puissent être justifiés ; la part correspondant à l’usage privé
du véhicule n’est pas déductible.
Les intérêts annuels afférents à une voiture achetée à crédit
peuvent être ajoutés, au prorata de l’utilisation professionnelle.
Le barème kilométrique peut être utilisé pour les véhicules dont le
salarié lui-même est propriétaire ou copropriétaire, ou dont le
conjoint ou l'un des membres du foyer fiscal, est personnellement
propriétaire.
Il peut également être utilisé par les contribuables qui louent leur
véhicule mais les loyers, représentatifs de frais déjà pris en compte
par le barème, ne sont pas déductibles en plus de celui-ci.
Le barème peut être utilisé par un contribuable à qui le véhicule
est prêté gratuitement lorsqu'il peut justifier qu'il prend effective-
ment en charge la quote-part des frais couverts par le barème,
afférents à son usage professionnel. Cette quote-part peut être
déterminée en rapportant la distance parcourue par le contri-
buable à titre professionnel à la distance totale parcourue par le
véhicule pendant l'année.
Le barème du prix de revient kilométrique est établi pour des
véhicules d'une puissance administrative maximale de sept
chevaux.
Barème kilométrique applicable aux deux-roues
Ce barème
(voir tableaux 6 et 7 et BOI-BAREME-000001)
comprend notam-
ment la dépréciation du véhicule, les frais d’achat des casques et
protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de
pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’as-
surance. Les frais de garage ou de box et, pour les motos, les frais
de péage d’autoroute peuvent être ajoutés, sous réserve des justi-
ficatifs nécessaires, au montant des frais de transport évalués en
fonction du barème.
Le barème est désormais utilisable que le contribuable soit ou non
propriétaire de son véhicule. Pour les contribuables qui louent leur
véhicule, le loyer payé au titre de la location est couvert par le
barème et ne peut donc pas être déduit en plus de celui-ci.
Barèmes des frais de carburant
Les barèmes forfaitaires peuvent être retenus par les salariés pour
l’évaluation des frais de carburant des véhicules automobiles ou
deux-roues motorisés qu’ils utilisent à titre professionnel, qu’ils en
soient propriétaires (s’ils ne font pas application des barèmes du
prix de revient kilométrique global) ou que les véhicules soient
pris à bail ou simplement prêtés.
Les tableaux 8 et 9 indiquent l'évaluation des frais de carburant
par kilomètre parcouru
(voir BOI-BAREME-000003)
.
Tableau 5. Barème kilométrique applicable aux automobiles.
PUISSANCE
ADMINISTRATIVE
JUSQU’À
5000 KM
DE 5001
À 20000 KM
AU-DELÀ
DE 20000 KM
3 CV et moins
d × 0,41
(d × 0,245) + 824 d × 0,286
4 CV
d × 0,493 (d × 0,277) + 1082 d × 0,332
5 CV
d × 0,543 (d × 0,305) + 1188 d × 0,364
6 CV
d × 0,568 (d × 0,32) + 1244 d × 0,382
7 CV et plus
d × 0,595 (d × 0,337) + 1288 d × 0,401
d représente la distance parcourue
Tableau 6. Barème kilométrique applicable aux motos, scooters de plus de 50cm
3
.
PUISSANCE
ADMINISTRATIVE
JUSQU’À
3000 KM
DE 3001
À 6000 KM
AU-DELÀ
DE 6000 KM
1 ou 2 CV
d × 0,338 (d × 0,084) + 760 d × 0,211
3, 4 ou 5 CV
d × 0,4
(d × 0,07) + 989 d × 0,235
plus de 5 CV
d × 0,518 (d × 0,067) + 1351 d × 0,292
Tableau 7. Barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs.
CYLINDRÉE
JUSQU’À
2000 KM
DE 2001
À 5000 KM
AU-DELÀ
DE 5000 KM
Moins de 50 cm
3
d × 0,269 (d × 0,063) + 412 d × 0,146
Tableau 8. Barème des frais de carburant applicable aux automobiles.
PUISSANCE
ADMINISTRATIVE
GAZOLE
SUPER
SANS PLOMB
GPL
3 et 4 CV
0,068
0,091
0,056
5 à 7 CV
0,084
0,112
0,068
8 et 9 CV
0,100
0,133
0,081
10 et 11 CV
0,113
0,150
0,092
12 CV et plus
0,125
0,166
0,102
Tableau 9. Barème des frais de carburant applicable aux deux-roues.
CYLINDRÉE OU PUISSANCE ADMINISTRATIVE
FRAIS PAR KM
Moins de 50 cm
3
0,029
de 50 cm
3
à 125 cm
3
0,060
3, 4 et 5 CV
0,076
au delà de 5 CV
0,105