Je suis non-résident. J'ai des questions concernant le paiement de mes impôts et taxes

Pour les non-résidents, deux manières d'imposer, selon la nature des revenus perçus de source française imposables en France en application des conventions internationales :

- les traitements et salaires, pensions et rentes viagères sont soumis au système de la retenue à la source spécifique aux non-résidents (RAS NR);

- pour les revenus fonciers, les pensions alimentaires perçues ou les bénéfices (commerciaux ou non commerciaux), l'impôt sur le revenu est prélevé sous forme d'acomptes contemporains mensuels ou trimestriels dans le cadre du prélèvement à la source (PAS).

Les non-résidents peuvent être redevables d'autres impôts ou taxes : les impôts locaux ou l'impôt sur la fortune immobilière, par exemple.

Si vous habitez hors de France, prenez systématiquement l'attache de l'administration fiscale locale pour vous faire préciser vos obligations déclaratives et de paiement dans votre pays de résidence, même si vous payez des impôts en France.

Si vous rencontrez des difficultés pratiques ou financières pour le paiement de vos impôts, des solutions existent.

 

Dès réception de votre avis d'impôt (IR, TH, TF), si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez demander, à titre exceptionnel, un délai de paiement directement dans votre espace Particulier.