Vos Questions / Nos Réponses
- Quelles sont les modalités d'immatriculation au SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) ?
- Mon entreprise réalise des opérations imposables à la TVA en France, à quel service dois-je m'adresser ?
- Mon entreprise étrangère détient des parts d'une société civile immobilière en France, à quel service dois-je m'adresser ?
- Auprès de quel service doit être déposée une déclaration relative aux trusts ?
- Mon entreprise établie à l'étranger exerce une activité de location meublée non professionnelle, à quel service dois-je m'adresser ?
- Mon entreprise établie à l'étranger a comme unique activité la location d'un seul immeuble en France, à quel service dois-je m'adresser ?
- Mon entreprise établie à l'étranger a comme unique activité la location de plusieurs immeubles en France, à quel service dois-je m'adresser ?