Je vends un bien immobilier donné en location nue, comment se calcule la plus-value ?

Les modalités de détermination de la plus-value sont identiques, que l’immeuble soit vendu nu ou occupé.

La plus-value est constituée de la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition.

Le prix de cession à prendre en compte est celui mentionné dans l'acte après déduction de certains frais supportés lors de la cession.

Le prix d'acquisition est le prix effectivement payé (ou la valeur vénale d'un bien acquis à titre gratuit) tel que stipulé dans l'acte.

Il peut être majoré, sous conditions, de certains frais :

• les frais d'acquisition pour leur montant réel ou fixés forfaitairement à 7,5% du prix de l'acquisition à titre onéreux ;
• les dépenses de construction, reconstruction, d'agrandissement, ou d'amélioration.

Cependant, les dépenses déjà retenues pour la détermination de vos revenus fonciers ne peuvent venir majorer le prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value.

Lorsque l'immeuble est cédé plus de cinq ans après son acquisition, le contribuable qui ne peut justifier de ces dépenses a la faculté de les évaluer forfaitairement à 15% du prix d'acquisition total, quand bien même les dépenses auraient déjà été prises en compte pour l'assiette de l'impôt sur le revenu.

La plus-value ainsi déterminée (prix de cession – prix d'acquisition) est ensuite diminuée des abattements applicables du fait de la durée de détention.

Vous trouverez des renseignements complémentaires sur les abattements pour durée de détention du bien dans la notice du formulaire 2048-IMM.

MAJ le 10/07/2024