Quelles différences y a-t-il entre le régime simplifié d'imposition et le réel normal ?
En matière de bénéfices
Le régime simplifié d’imposition (RSI) et le régime du réel normal (RN) sont des régimes réels d’imposition. Cela signifie que l’entrepreneur ou la société sont imposés en fonction du résultat déterminé d’après les recettes et les dépenses réellement comptabilisées au cours de l’exercice.
La différence majeure entre ces deux régimes réels d’imposition réside dans le niveau de détail des renseignements comptables que l’entreprise doit déclarer dans les tableaux de la liasse fiscale propre à son régime.
Régime simplifié
Au régime réel simplifié, l’entreprise (ou la société) doit obligatoirement télédéclarer un bilan comptable simplifié (soit les tableaux comptables 2033-A à 2033-G) joint au formulaire n° 2031 (si elle relève de l’impôt sur le revenu (IR)) ou joint au formulaire n° 2065 (si elle relève de l’impôt sur les sociétés (IS)).
Régime réel normal
Au régime réel normal, l’entreprise (ou la société) doit obligatoirement télédéclarer un bilan comptable complet (soit les tableaux comptables 2050 à 2059-G) joint au formulaire n° 2031 (IR) ou n° 2065 (IS).
En matière de TVA
Régime simplifié
L’entreprise qui relève du RSI doit payer deux acomptes en juin et décembre de chaque année et télétransmettre une déclaration n° 3517 CA12 récapitulant l’ensemble des opérations imposables relatives au dernier exercice comptable clôturé. Elle doit être déposée :
- au plus tard le 2e jour ouvré qui suit le 1er mai de l’année suivante pour les redevables dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile ;
- dans les trois mois de la clôture de l’exercice comptable dès lors qu’elle intervient au terme d’un autre mois que celui de décembre.
Régime réel normal
Au régime réel normal, l’entreprise doit télétransmettre une déclaration n° 3310 CA3 tous les mois. Cette déclaration peut être déposée tous les trimestres civils dès lors que la TVA due annuellement est inférieure à 4 000 €.
MAJ le 06/06/2024