Quelles différences y a-t-il entre le régime réel simplifié d'imposition et le régime réel normal ?

En matière de bénéfices

Le régime réel simplifié d’imposition (RSI) et le régime réel normal (RN) sont des régimes réels d’imposition. Cela signifie que l’entreprise relevant de l’un de ces régimes est imposée en fonction du résultat déterminé d’après les produits (ou les recettes) et les charges (ou les dépenses) réellement comptabilisés au cours de l’exercice.

La différence majeure entre ces deux régimes réels d’imposition réside dans le niveau de détail des renseignements comptables que l’entreprise doit déclarer dans les tableaux de la liasse fiscale propre à son régime.

Régime réel simplifié

Au régime réel simplifié, l’entreprise (ou la société) doit obligatoirement télédéclarer un bilan comptable simplifié (soit les tableaux comptables n^os 2033-A à 2033-G) joint au formulaire n° 2031 (si elle relève de l’impôt sur le revenu (IR)) ou au formulaire n° 2065 (si elle relève de l’impôt sur les sociétés (IS)).

Régime réel normal

Au régime réel normal, l’entreprise (ou la société) doit obligatoirement télédéclarer un bilan comptable complet (soit les tableaux comptables n^os 2050 à 2059-G) joint au formulaire n° 2031 (IR) ou n° 2065 (IS). La télédéclaration se fait exclusivement en mode EDI (échange de données informatisées) via un prestataire EDI (ex. un expert-comptable).

En matière de TVA

Régime réel simplifié

L’entreprise qui relève du RSI doit télédéclarer et télépayer deux acomptes en juin et en décembre de chaque année et télétransmettre une déclaration n° 3517 CA12 récapitulant l’ensemble des opérations imposables relatives au dernier exercice comptable clos. Cette déclaration doit être déposée :

• au plus tard le 2^e jour ouvré qui suit le 1^er mai de l’année suivante pour les redevables dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile ;

• dans les trois mois suivant la fin de l’exercice comptable dès lors qu’elle intervient au terme d’un autre mois que celui de décembre.

Régime réel normal

Au régime réel normal, l’entreprise doit télétransmettre une déclaration n° 3310 CA3 et, le cas échéant, télépayer la TVA nette due, tous les mois. La déclaration et le paiement de la TVA peuvent être effectués tous les trimestres civils dès lors que la TVA due annuellement est inférieure à 4 000 €.

MAJ le 09/10/2024