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Établissements :
– notion : 205 (TASCOM).
– d’enseignement :91 (TH), 120 (CFE).
– industriels : 22-24 (VL), 148 (CFE).
Évaluation :
– changements affectant les propriétés : 35 à 38 (VL).
– des établissements industriels :
29 (méthode particulière),
29 (méthode comptable).
– des locaux à usage professionnel : 24 (VL).
– des locaux commerciaux et biens divers : 24 (VL).
– des locaux d’habitation : 22 (VL).
– mise à jour : 35 (VL).
– par appréciation directe : 24 et 35 (VL).
– par comparaison : 24 et 35 (VL).
– des propriétés bâties : 22 (VL).
– des propriétés non bâties : 35 (VL).
Évolution des loyers :
39 (VL).
Exonérations :
– bassins d’emploi à redynamiser : 55 (TFPB),
135 (CFE).
– cinéma : 122 (CFE).
–
diffuseur de presse spécialiste : 119 (CFE).
– entreprises nouvelles : 53 et s. (TFPB), 124 et s. (CFE).
– développement régional : 126 et s. (CFE).
– facultatives : 121 et s. (CFE), 178-181 (CVAE).
– grands ports maritimes : 52 (TF).
– hébergements d'urgence ou temporaires : 60 (TFPB).
– jeunes entreprises innovantes ou universitaires :
56 (TFPB), 135 (CFE).
– longue durée : 57 (TFPB).
–
méthanisation : 52 (TFPB), 118 (CFE).
– médecins, auxiliaires, vétérinaires : 134 (CFE).
– opérations de requalification des copropriétés dégradées
d'intérêt national : 61 (TFPB).
– ouvrages souterrains d'un centre de stockage réversible
de déchets radioactifs en couche géologique profonde :
52 (TFPB).
– permanentes : 51(TFPB), 78 (TFNPB), 91 et s. (TH),
117 et s. (CFE), 209 et s. (taxe pour frais de chambres de
commerce et d’industrie), 211 (taxe pour frais de chambres
de métiers et de l’artisanat).
– pôles de compétitivité : 55 (TFPB).
– quartiers prioritaires : 54 (TFPB), 123 (CFE).
– reprise d’entreprise en difficulté : 125 (CFE).
– tableau récapitulatif non exhaustif des exonérations
temporaires : 64 (TFPB).
– zone de restructuration de la défense : 56 (TFPB),
136 et s. (CFE).
– zone de redynamisation urbaine : 131 et s. (CFE).
– zone de revitalisation rurale : 61 (TFPB), 127 (CFE).
– zone franche dans les DOM : 137 (CFE).
– zone franche urbaine : 54 (TFPB), 132 et s. (CFE).
– zone urbaine sensible : 131 (CFE).
Extensions :
124 et s. (CFE).
F
Fonctionnaires (logement) :
51 (TFPB), 90 (TH).
Frais de gestion de la fiscalité directe locale et TLV :
19 (tableau récapitulatif), 48, 77 (TF), 89, 110 (TH), 165 (CFE),
187 (CVAE), 190 (IFER), 216 (TLV).
G
Gestionnaires de foyers :
107 (TH).
Grands ports maritimes :
52 (TF).
GEMAPI :
203 (T ass.).
Grille tarifaire :
24, 25 (VL).
H
Habitation :
– immeubles affectés à l’habitation principale :
65 (exonération de TFPB), 96 (abattements TH).
Handicapés :
65 (TFPB), 91, 96 et 99 (TH).
HLM :
57 et s., 70 (TFPB), 120 (CFE).
Hydraulique (centrales de production d’énergie élec-
trique) :
149 (CFE), 191 (T ass., IFER).
Hydroliennes :
190 (T ass., IFER).
I
Immobilisations imposables à la CFE :
143 et s. (CFE).
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux :
190 et s. (T ass., IFER).
Industriel :
(voir établ.).
Inexploitation d’immeuble :
70 (TFPB).
Installations antipollution :
148 (CFE).
Installations de production d’électricité :
– d’origine hydraulique : 190 (T ass., IFER).
– d’origine photovoltaïque : 191 (T ass, IFER).
– d’origine nucléaire ou thermique à flamme : 191 (T ass,
IFER).
– utilisant l’énergie mécanique du vent : 190 (T ass., IFER).
– utilisant l’énergie hydraulique des courants : 190 (T ass., IFER).
Installations gazières :
193 (T ass., IFER).
J
Jardins :
35 (VL), 78 (TFPNB).
Jeunes entreprises innovantes ou universitaires :
135 (CFE).
L
Landes :
35 (VL), 79 (exonération TFPNB).
Libraires :
121 (CFE).
Lieu d’imposition :
156 et s. (CFE).
Lignes en service :
195 (T ass., IFER).
Locatif (à usage) :
70 (TFPB).
Locations :
– d’immeubles : 116, 117 (CFE).
–
meublées : 119, 121 (CFE).
Locaux :
– soumis à la loi de 1948 : 22 (VL).
Logement :
– aidé par l’État en accession à la propriété : 59 (TFPB).
– des élèves des écoles et pensionnats : 95 (TH).
Loyer :
– prise en compte de l’évolution des loyers : 39 (VL).
M
Maison de retraite :
90 (TH).
Marchands ambulants
: 119
(CFE).
Matériel roulant :
193 et s. (T ass., IFER).
Médecins :
134 (CFE).
Méthanisation agricole
(installations et bâtiments affectés)
:
52 (TFPB).
Méthode d’évaluation :
– des établissements industriels : 29 (méthode particulière) ;
29 (méthode générale).
– des locaux à usage d’habitation ou professionnel : 22-28 (VL).
Mines (redevances) :
208, 209 (T ass.).
Mise à jour permanente :
21, 45 (VL).
Multipropriétés :
90 (TH).
N
Nombre de salariés :
119 et s., 169 (CFE).
Non sédentaires :
165 (CFE).
Noyers :
80 (TFPNB).
O
Obligations des contribuables :
35 (VL), 58 (TFPB),
80 (TFPNB), 107 et 112 (TH), 140 et s., 159 (CFE),
184-188 (CVAE), 208 (TASCOM).
Oliviers :
79 (TFPNB).
Ordre d’application des abattements et réductions :
153 (CFE).
Organismes non dotés de la personnalité morale :
150 (CFE).
Ordures ménagères (taxe d’enlèvement) :
199
.
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