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SOMMAIRE GÉNÉRAL
3

INTRODUCTION
5

LES PRINCIPALES NOUVEAUTÉS
7

CALENDRIERS DES ÉMISSIONS DE RÔLES ET DES ÉCHEANCES DE CVAE
13

AIDE-MÉMOIRE DES ANNÉES NON PRESCRITES
14

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES FRAIS
19

LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE
21

LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE (Sommaire)
21

LES ÉVALUATIONS FONCIÈRES DES PROPRIÉTÉS BÂTIES
22

LES ÉVALUATIONS FONCIÈRES DES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES
35

LA MISE À JOUR PÉRIODIQUE DES ÉVALUATIONS FONCIÈRES
35

RÉCLAMATION CONTRE L'ÉVALUATION DE LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE
46

LES TAXES FONCIÈRES
47

LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (Sommaire)
47

LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES (Sommaire)
75

LA LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LES ÉLUS LOCAUX
85

LE CONTENTIEUX DES TAXES FONCIÈRES
86

LA TAXE D'HABITATION
87

SOMMAIRE
87

PRÉSENTATION DE L’AVIS D’IMPÔT
88

LA TAXE D'HABITATION
90

LE REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE
108

LA DÉTERMINATION DE LA BASE D’IMPOSITION ET LE CALCUL DE LA TAXE
109

LA TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS
110

L’ÉTABLISSEMENT DE L’IMPOSITION
112

LE CONTENTIEUX DE LA TAXE D’HABITATION
112

LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES
115

SOMMAIRE
115

LES PERSONNES ET LES ACTIVITÉS IMPOSABLES
116

LES EXONÉRATIONS
117

LA DÉTERMINATION DE LA BASE D’IMPOSITION (Sommaire)
139

L’ÉTABLISSEMENT ET LE RECOUVREMENT DE LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (sommaire)
155

COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
177

SOMMAIRE
177

LES PERSONNES ET LES ACTIVITÉS IMPOSABLES
178

LES PERSONNES ET LES ACTIVITÉS EXONÉRÉES DE MANIÈRE FACULTATIVE
178

DÉTERMINATION DE LA BASE D’IMPOSITION
181

OBLIGATIONS DÉCLARATIVES
184

OBLIGATIONS DE PAIEMENT
187

LES TAXES ANNEXES OU ASSIMILÉES
189

SOMMAIRE
190

IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX (IFER)
190

LES TAXES PERÇUES AU PROFIT DES COMMUNES ET DES EPCI
199

LES TAXES SPÉCIALES D’ÉQUIPEMENT
204

LA TAXE ADDITIONNELLE SPÉCIALE ANNUELLE DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE (TASA)
205

LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM)
205

LES REDEVANCES COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE DES MINES ET LA TAXE SUR L'OR EXTRAIT EN GUYANE
208

LES TAXES PERÇUES AU PROFIT D’ORGANISMES DIVERS
209

LA TAXE ANNUELLE SUR LES LOGEMENTS VACANTS
216

LA TAXE SUR LES FRICHES COMMERCIALES
217

LA TAXE SUR LES LOCAUX À USAGE DE BUREAUX, LES LOCAUX COMMERCIAUX, LES LOCAUX DE STOCKAGE ET LES SURFACES DE STATIONNEMENT
218

LA TAXE ANNUELLE SUR LES SURFACES DE STATIONNEMENT
219

LA TAXE ADDITIONNELLE À LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES
220

LA CONTRIBUTION À L’AUDIOVISUEL PUBLIC DUE PAR LES PARTICULIERS
221

LEXIQUE
225

FORMULAIRES, AVIS ET IMPRIMÉS DISPONIBLES SUR IMPOTS.GOUV.FR
227

TABLE ALPHABÉTIQUE
229