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FORMULAIRES, AVIS ET IMPRIMÉS
DISPONIBLES SUR LE SITE
impots.gouv.frTaxes foncières (TF)
•
Avis d'impôt TF – Rôle général TIP (n° 1536-TIP)
•
Avis d'impôt TF – Rôle général MENSU (n° 1536-MENSU)
•
Avis suite d'impôt TF (n° 1536-SUITE)
•
Avis d'impôt TF – Rôle supplémentaire (n° 1536-IS)
•
Déclaration modèle H1 - Maison d'habitation et autre construction isolée - (n
o
6650
)
•
Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances situés dans un immeuble collectif - (mod. N
o
6652
)
•
Déclaration modèle U - Établissements industriels (méthode comptable) (n
o
6701
)
•
Déclaration modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers - (n
o
6660
)
•
Déclaration modèle IL - Changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et des propriétés non
bâties (n
o
6704
)
•
Demande de plafonnement de la taxe foncière de l’habitation principale en fonction des revenus (n
o
2041-DPTF-SD
)
•
Déclaration d'un local à usage industriel ou commercial (n
o
6660-REV )•
Déclaration d'un local à usage industriel ou commercial – Notice (
n° 6660-NOT)Taxe d’habitation (TH)
•
Avis d'impôt TH - Rôle général TIP (n° 1535-TIP)
•
Avis d'impôt TH - Rôle général MENSU (n° 1535-MENSU)
•
Avis d'impôt TH - Rôle supplémentaire (n° 1535-IS)
•
Avis d'impôt THLV -Taxe d'habitation sur les logements vacants (n° 1535-THLV)
•
Déclaration modèle G-TH pour le dégrèvement en faveur des gestionnaires de foyers et notice explicative (n
os
1200-GD-
SD
et
1200-GN-SD
)
•
Déclaration modèle E-TH pour l’exonération des résidences affectées aux étudiants et notice explicative
(n
os
1201-GD-SD
;
1201-GN-SD
)
•
Déclaration modèle G-TH pour l’exonération des gîtes ruraux, meublés de tourisme et chambres d’hôtes situés en ZRR et
notice explicative (n
os
1205 GD-SDet
1205 GN-SD )•
Déclaration modèle G-TH pour l’abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides et notice
explicative (n
os
1206 GD-SD
et
1206 GN-SD
)
Cotisation foncière des entreprises (CFE) et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
•
Avis d'impôt de CFE et d'IFER - Rôle général (n°
1325-CFE
)
•
Déclaration modificative 2017
(mod. n
o
1447 M-SD )•
Déclaration modificative 2017 – Notice (mod. n
o
1447 M-NOT-SD )•
Déclaration initiale en cas de création d’établissement ou de changement d'exploitant 2017 (mod. n
o
1447-C-SD )•
Déclaration initiale en cas de création d’établissement ou de changement d'exploitant 2017 – Notice (mod. n
o
1447-C-NOT-SD
)
•
Demande d’exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises 2016 (mod. n
o
1465-SD )•
Contribution économique territoriale 2016, demande de plafonnement de la valeur ajoutée, généralité des entreprises
imposées d’après le bénéfice réel (mod. n
o 1327-CET-SD )•
Contribution économique territoriale 2016, demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, contribuables
relevant des régimes «micro-entreprises» ou «déclaratif spécial» (mod. n
o
1327-S-CET-SD )Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
•
Déclaration de liquidation et de régularisation (mod. n
o 1329-DEF )•
Déclaration de liquidation et de régularisation – Notice (mod. n
o
1329-DEF-NOT )•
Relevé d’acompte (mod. n
o
1329-AC )•
Relevé d’acompte – Notice (mod. n
o
1329-AC-NOT )•
Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (mod. n
o
1330-CVAE-SD )•
Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés – Notice (mod. n
o
1330-CVAE-NOT
)
•
Annexe : tableau de la valeur ajoutée et de la capacité de production des entreprises produisant de l’électricité -
article
1519 F et 1519 D du CGI
(mod. n
o
Annexe
1330-CVAE-EPE-SD )•
Annexe : répartition de la valeur locative des immeubles détenus par les sociétés étrangères ne disposant pas
d’établissement stable en France. (mod. n
o
Annexe
1330-CVAE-ETE-SD )Imposition forfaitaire sur les pylônes
• Annexe à la déclaration de TVA (mod. n
o 3310-A )Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
•
Déclaration de taxe sur les surfaces commerciales (mod.
n
os
3350-SD
ou 3350-C-SD
pour les cessations
)
•
Déclaration de taxe sur les surfaces commerciales – Notice (mod. n
os
3350-NOT-SD ou 3350-C-NOT-SD
)
Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement
•
Déclaration de taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement
(mod. n
o
6705 B )Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TASA)
•
Déclaration de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (mod n° 6705 TS)
Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV)
•
Avis d'impôt TLV (n° 1535-TLV)
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