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– RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT
À NOTER
Pour les dépenses payées à compter du 1.1.2018, l’isolation
thermique des parois vitrées (hors remplacement de simple
vitrage), les volets isolants et les portes d’entrée donnant sur
l’extérieur ne sont plus éligibles au crédit d’impôt.
Pour les dépenses payées du 1.1.2018 au 30.6.2018, l’isolation
thermique des parois vitrées n’ouvre droit au crédit d’impôt que sous
condition de remplacement de parois en simple vitrage, et ce, au
taux de 15%. Après cette date, cette dépense n’est plus éligible.
Toutefois, les dépenses citées aux deux paragraphes précédents
payées en 2018, pour lesquelles le contribuable peut justifier de
l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte avant,
respectivement, le 1.1.2018 et le 1.7.2018, peuvent bénéficier du
crédit d’impôt dans ses conditions antérieures plus favorables.
Équipements de production d’énergie utilisant une
source d’énergie renouvelable
Les critères de performance exigés pour ces équipements sont
indiqués dans le tableau 4.
Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude
fonctionnant au bois ou autres biomasses
Sont éligibles les équipements fonctionnant au bois ou autres
biomasses tels que les poêles à bois et certains poêles à granu-
lés, les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures, les
cuisinières utilisées comme mode de chauffage et de production
d’eau chaude sanitaire, les chaudières, autres que les chaudières
à basse température et les chaudières à condensation, fonction-
nant au bois et autres biomasses.
Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude
sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs
solaires
(équipements solaires thermiques, notamment chauffe-
eaux solaires)
Le plafond de dépenses, entrant dans la base du crédit d'impôt est
fixé par mètre carré hors tout de capteurs solaires produisant
uniquement de l'énergie thermique, à :
– 1000€/m² TTC pour les capteurs solaires à circulation de liquide ;
– 400€/m² TTC pour les capteurs solaires à air.
Pour les dépenses d’acquisition d’un équipement intégrant un
équipement de production d’électricité utilisant l’énergie radiative
du soleil et un équipement de chauffage ou de production d’eau
chaude sanitaire utilisant l’énergie solaire thermique, le crédit
d’impôt s’applique sur le coût total de cette acquisition, dans la
limite d’une surface de capteurs solaires et d’un plafond de
dépenses par mètre carré de capteurs solaires, fixé à :
– 400 € TTC pour les capteurs solaires à circulation de liquide
hybrides produisant de l’énergie thermique et électrique, dans la
limite de 10 m
2
;
– 200€ TTC pour les capteurs solaires à air hybrides produisant de
l’énergie thermique et électrique, dans la limite de 20 m
2
.
Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude
sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique
Systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie
hydraulique ou de biomasse
À NOTER
Depuis le 1.1.2016, les équipements de production d'électricité
fonctionnant à partir de l'énergie éolienne ne sont plus éligibles
au crédit d'impôt à l'exception des dépenses pour lesquelles un
devis a été accepté et un acompte versé avant cette date.
Depuis le 1.1.2014, le crédit d'impôt est supprimé pour les
dépenses d'acquisition d'équipements de production d'électricité
utilisant l'énergie radiative du soleil (panneaux photovoltaïques).
Pompes à chaleur (autres que air/air)
Pour ouvrir droit au crédit d’impôt, les pompes à chaleur doivent
avoir une intensité maximale au démarrage de 45 A en mono-
phasé ou de 60A en triphasé lorsque leur puissance est inférieure
à 25 kW. Elles doivent en outre répondre aux critères suivants.
Pompes à chaleur air/eau
Elles doivent avoir une efficacité énergétique saisonnière pour le
chauffage (calculée selon le règlement délégué UE n° 813/2013 de
la Commission du 2.8.2013) supérieure ou égale à 126 % si elles
fonctionnent à basse température ou à 111 % si elles fonctionnent
à moyenne et haute température.
NATURE DE L’ÉQUIPEMENT
CRITÈRES DE PERFOR-
MANCE EXIGÉS
EXEMPLE DE MARQUAGE
Fenêtres ou portes-fenêtres
(2 possibilités)
Uw
≤
1,3 W/m².K
Et Sw
≥
0,3
La classe Acotherm ou le marquage CE
donne la valeur de Uw
Uw
≤
1,7 W/m².K
Et Sw
≥
0,36
Fenêtres en toiture
Uw
≤
1,5 W/m².K
Et Sw
≤
0,36
Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également
vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante
Ug
≤
1,1 W/m².K
Classe Cekal TR9 ou supérieur ou marquage
CE avec valeur de Ug
Doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d’une
seconde fenêtre à double vitrage renforcé
Uw
≤
1,8 W/m².K
et Sw
≥
0,32
La classe Acotherm ou le marquage CE
donne la valeur de Uw
Uw : coefficient de transmission thermique, évalué selon la norme NF EN 14 351-1
Ug : coefficient de transmission thermique, évalué selon la norme NF EN 1279
Sw : coefficient de transmission solaire, évalué selon la norme XP P 50-777
Tableau 3. Isolation thermique des parois vitrées.