Brochure IR 2018

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RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT
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Pare-soleil horizontaux.
Ce sont des protections “en dur”, placés au-dessus des murs afin
de les protéger des rayonnements solaires (casquette par
exemple). Ils doivent avoir plus de 70 cm de débord.
Parois vitrées
Les équipements de protection des parois vitrées contre les rayon-
nements solaires éligibles sont les suivants :
– les pare-soleil horizontaux : ce sont des protections en dur,
placées au-dessus des baies (casquette par exemple). Ils doivent
avoir plus de 50 cm de débord ;
– les brise-soleil verticaux : ces équipements sont intégrés dans le
plan de la baie ;
– les protections solaires mobiles extérieures dans le plan de la
baie : volets projetables, volets persiennés entrebâillables, stores
à lames opaques ou stores projetables ;
– les lames orientables opaques : ces lames sont fixées dans le
plan de la baie et permettent de limiter les rayonnements solaires
tout en permettant une régulation de la ventilation naturelle ;
– les films réfléchissants sur lames transparentes ayant un taux de
réflexion solaire de plus de 20%.
Équipements visant à l’optimisation de la ventilation naturelle
Il s’agit de ventilateurs de plafond fixés à perpétuelle demeure
dans l'habitation (brasseurs d’air).
QUALIFICATION DE L'ENTREPRISE
Pour l’installation ou la pose des équipements et matériaux
suivants le crédit d’impôt est accordé uniquement lorsque les
travaux sont réalisés par une entreprise titulaire d’un signe de
qualité attestant du respect des critères de qualification requis :
– chaudières à haute performance énergétique ou à micro-cogé-
nération gaz ;
– matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, volets
isolants et portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
– matériaux d'isolation thermique des parois opaques : murs en
façade ou en pignon et planchers bas ;
– matériaux d'isolation thermique des parois opaques : toitures-
terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture et
plafonds de combles ;
– équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sani-
taire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires ;
– équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sani-
taire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
– pompes à chaleur (autres que air/air) ;
– échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géother-
miques, à l'exception des capteurs horizontaux.
L'entreprise doit être titulaire d'un signe de qualité afférent à la
catégorie des travaux réalisés, à la date de réalisation des travaux.
Le signe de qualité obtenu par l'entreprise lui confère la mention
RGE (reconnu garant de l'environnement) pour la catégorie de
travaux dans laquelle il a été obtenu.
Le site permet d'identifier les entre-
prises disposant d'un signe de qualité par catégories de travaux, par
date de validité et par secteur géographique. Il est ainsi possible de
s'assurer, sur ce site, de la qualification d'un professionnel.
Lorsque l'installation ou la fourniture et l'installation des équipe-
ments, matériaux ou appareils sont effectuées par une entreprise
sous-traitante, c'est l'entreprise sous-traitante qui réalise l'installa-
tion qui doit être titulaire de la qualification requise.
En outre, pour les dépenses ci-dessus, le bénéfice du crédit d'im-
pôt est subordonné à une visite du logement, préalable à l'établis-
sement du devis, au cours de laquelle l'entreprise qui installe ou
pose les équipements, matériaux ou appareils valide leur adéqua-
tion au logement.
CALCUL DU CRÉDIT D'IMPOT
Base de calcul
Le crédit d’impôt est calculé sur le prix d’achat TTC de l'équipe-
ment ou des matériaux qui figure sur la facture. Les pièces et four-
nitures destinées à s’intégrer dans l’équipement ou l’appareil ou
à le constituer une fois réunies sont également retenues.
En revanche, le coût de la main d’œuvre (sauf pour les dépenses
d’isolation thermique des parois opaques et pour les dépenses de
pose de l’échangeur souterrain d’une pompe à chaleur géother-
mique) est exclu ainsi que les matériaux qui ne s’intègrent pas à
l’équipement, tel que les tuyaux, gaines et fils électriques.
À NOTER
En cas d'acquisition d'un équipement mixte combinant un
équipement éligible et un équipement non éligible au crédit
d'impôt, lorsque la facture distingue le prix de chaque équipement
le crédit d'impôt est calculé sur le prix de l'équipement éligible.
Lorsque la facture ne distingue pas le prix de chaque équipement,
le coût de l'équipement éligible est fixé forfaitairement à 50% du
prix global pour le calcul du crédit d'impôt.
Les dépenses sont retenues dans la limite d’un plafond plurian-
nuel qui s’applique au titre de cinq années consécutives. Pour le
calcul du crédit d’impôt de 2017, le plafond s’applique aux
dépenses effectuées du 1.1.2013 au 31.12.2017.
Ce plafond est fixé à :
– 8000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
– 16000€ pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition
commune,
montants majorés de 400€ par personne à charge.
La majoration est divisée par deux pour les enfants en garde alter-
née (ces enfants sont décomptés en premier pour le calcul de la
majoration).
Le plafond applicable est déterminé en retenant la situation et les
charges de famille de la période d’imposition au cours de laquelle
la dépense a été réalisée.
En cas de changement de votre situation de famille (mariage,
Pacs, divorce, décès d'un conjoint) ou de changement d’habitation
principale au cours de la période pluriannuelle d’application du
crédit d’impôt, un nouveau plafond de dépenses s’applique.
Les dépenses éligibles ouvrent droit au crédit d’impôt au titre de
l’année du règlement définitif de la facture à l’entreprise qui a