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RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT
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Pompes à chaleur géothermiques sol/eau et sol/sol
Elles doivent avoir une efficacité énergétique saisonnière pour le
chauffage (calculée selon le règlement UE n° 813/2013 de la
Commission du 2.8.2013) supérieure ou égale à 126 % si elles fonc-
tionnent à basse température ou à 111 % si elles fonctionnent à
moyenne et haute température. De plus :
– pour les pompes à chaleur géothermiques de type sol/eau, l’effi-
cacité énergétique saisonnière pour le chauffage est calculée selon
le règlement (UE) n
o
813/2013 pour une température de 4°C du
bain d’eau glycolée, conformément à la norme EN 15879 et une
température de condensation de 35°C ;
– pour les pompes à chaleur géothermiques de type sol / sol, l’effi-
cacité énergétique saisonnière pour le chauffage est calculée selon
le règlement (UE) n
o
813/2013 pour une température d’évapora-
tion fixe de –5°C et une température de condensation de 35°C.
Lors de l’installation d’une pompe à chaleur géothermique, la réali-
sation et la facturation des travaux de forage ou de terrassement
par une entreprise autre que celle qui fournit et installe l’équipe-
ment n’exclut pas l’application du crédit d’impôt pour la pompe à
chaleur elle-même.
Le coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes
à chaleur géothermiques ouvre également droit au crédit d’impôt.
Pompes à chaleur (autres que air/air) dédiées uniquement
à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eaux
thermodynamiques)
Elles doivent avoir une efficacité énergétique pour le chauffage de
l'eau, définie selon le règlement UE n° 813/2013, supérieure ou
égale à :
– 95% pour un profil de soutirage M;
– 100% pour un profil de soutirage L ;
– 110% pour un profil de soutirage XL.
Autres dépenses
Équipements de raccordement à un réseau de chaleur
Le réseau de chaleur est un mode de chauffage urbain alimenté par
une chaufferie centrale. L’eau chaude ou la vapeur d’eau produite
est véhiculée par un réseau de canalisations vers des postes de
livraison chargés de répartir la chaleur au sein des immeubles.
Le réseau peut être alimenté :
– majoritairement par des énergies renouvelables : la géothermie,
l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique, l’énergie dégagée par
la combustion de matières non fossiles d’origine animale ou végé-
tale (biomasses), de déchets, de substances issues de la fermen-
tation de ces matières et déchets ;
– par une installation de cogénération. Celle-ci consiste à produire
à la fois de l’énergie thermique et de l’énergie mécanique trans-
formée le plus souvent en énergie électrique.
NATURE DES DÉPENSES
ÉQUIPEMENTS ÉLIGIBLES
CRITÈRES DE PERFORMANCE EXIGÉS
EQUIVALENCE, LABEL OU CERTIFICATION
Équipements de chauffage
ou de fourniture d’eau
chaude sanitaire
Équipements fonctionnant à l’énergie
solaire et dotés de capteurs solaires
(équipements solaires thermiques)
Certification CSTBat
ou Solar Keymark
ou équivalente
et respect des critères indiqués au
BOI-IR-RICI-280-10-30, n° 362 à 368
Certification équivalente à CSTBat ou
Solar Keymark, dès lors qu'elle repose
sur les normes NF EN 12975 ou NF EN
12976 et qu'elle est mentionnée sur
la facture ou l'attestation fournie par
l'entreprise
Équipements fonctionnant à l’énergie
hydraulique
–
–
Équipements de chauffage
ou de fourniture d’eau
chaude indépendants
fonctionnant au bois ou
autres biomasses
1
Poêles à bois NF EN 13 240 ou
NF EN 14 785 ou EN 15 250
CO
≤
0,3%
PM
≤
90 mg/Nm
3
η
≥
70%
I
≤
1
Label “Flamme verte”
Foyers fermés et inserts de chemi-
nées intérieures NF EN 13 229
Cuisinières utilisées comme mode de
chauffage NF EN 12 815
Chaudières (autres que les chaudières
à haute performance énergétique)
P < 300 KW et respect des seuils de
rendement énergétique et d'émission
de polluants de la classe 5 de la
norme NF EN 303.5
Systèmes de fourniture
d’électricité
à partir de l’énergie hydraulique
ou de biomasse
–
–
1. Biomasses les plus fréquemment utilisées : bois et divers déchets ligneux ; déchets d’origine agricole (fumiers, lisiers), agro-alimentaire (paille, céréales,
huiles végétales et bioéthanols) ou urbaine (déchets verts, boues d’épuration, ordures ménagères).
CO : concentration moyenne de monoxyde de carbone.
PM : émission de particules.
η
: rendement énergétique.
I : indice de performance environnemental
P : puissance.
Tableau 4. Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.