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TRAITEMENTS ET SALAIRES
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– Ies rémunérations versées aux journalistes (y compris les
pigistes) titulaires de la carte professionnelle ;
– Ies gains réalisés par les représentants de commerce :
• soit titulaires d’un contrat de travail les mettant dans un état de
subordination vis-à-vis de leur employeur,
• soit soumis au statut professionnel de “voyageur, représentant et
placier” (VRP).
En revanche, les agents commerciaux sont imposés dans la caté-
gorie des BNC et les commissionnaires et courtiers dans celle des
BIC ;
– Ies rétributions des travailleurs à domicile qui exécutent un
travail pour le compte d’une entreprise moyennant une rémuné-
ration forfaitaire et avec des concours limités
(CGI, art. 80);
– Ies rémunérations des associés et gérants visés à l’article 62 du
CGI ;
– Ies rémunérations des dirigeants d’organismes sans but lucratif,
lorsque ces rémunérations ne mettent pas en cause le caractère
désintéressé de la gestion de ces organismes
(CGI, art. 80)
;
– les indemnités pour préjudice moral fixées par décision de justice
pour leur fraction excédant un million d'euros
(CGI, art. 80)
. La frac-
tion imposable de ces indemnités doit être déclarée case 1PM ou
1QM de la
2042C
. Elle se trouve hors du champ du PAS et n’est pas
retenue pour le calcul du PAS.
RÉMUNÉRATIONS PARTICULIÈRES
(BOI-RSA-CHAMP-20; PF 708)
à déclarer lignes 1aj à 1dj
RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES ENFANTS
À CHARGE ET RATTACHÉS
déclarez
les salaires perçus par votre enfant compté à charge ou rattaché,
même s’il s’agit d’une rémunération occasionnelle (voir toutefois
l’exonération prévue en faveur des élèves et étudiants).
Les revenus à déclarer sont ceux de l’année entière (sauf pour un
enfant en résidence alternée,
voir p. 71
).
ne déclarez pas
les salaires perçus, de la date de sa majorité jusqu’au 31.12.2017,
par l’enfant qui a atteint 18 ans en 2017, lorsqu’il souscrit à son nom
propre une déclaration pour ses revenus postérieurs à sa majorité.
SALAIRE DES APPRENTIS MUNIS D'UN CONTRAT
déclarez
la partie du salaire perçu en 2017, qui dépasse 17763€. L’exoné-
ration, à hauteur de 17763€ (montant du smic annuel), ne s’ap-
plique qu’aux salaires versés dans le cadre d’un contrat d’appren-
tissage
(BOI-RSA-CHAMP-20-50-50 n° 380 et suiv.).
SOMMES PERÇUES PAR DES ÉTUDIANTS
déclarez
– les allocations d’année préparatoire et les allocations d’institut
universitaire de formation des maîtres (IUFM);
– Ies sommes perçues dans l’exercice d’une activité salariée,
même occasionnelle;
– les bourses d’études allouées pour des travaux ou des recherches
déterminés;
– I’allocation pour la diversité dans la fonction publique.
ne déclarez pas
–
les bourses d’études accordées par l’État ou les collectivités
locales, selon les critères sociaux en vue seulement de permettre
aux bénéficiaires de poursuivre leurs études dans un
établissement d’enseignement ;
– les gratifications versées aux stagiaires lors d'un stage ou d‘une
période de formation en milieu professionnel, en application de
l'article L 124-6 du code de l'éducation, dans la limite du montant
annuel du SMIC, soit 17763€
(BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10, n
o
195 et suiv.)
;
–
sur option des bénéficiaires, la fraction des salaires perçus par les
jeunes âgés de 25 ans au plus au 1.1.2017 en rémunération d’une
activité exercée pendant leurs études secondaires ou supérieures
ou pendant leurs congés scolaires ou universitaires, dans la limite
annuelle de 3 fois le montant mensuel du SMIC, soit 4441€ en
2017. Les jeunes qui optent pour l’exonération déclarent
seulement, le cas échéant, la fraction des salaires qui excède
4441€
(BOI-RSA-CHAMP-20-50-50).
Cette exonération ne s’applique
pas aux agents publics qui sont rémunérés dans le cadre de leur
formation.