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La déclaration préremplie
Les montants préremplis dans la rubrique “traitements, salaires”
de la
2042 K
concernent uniquement le contribuable et son
conjoint, le cas échéant. Les éléments relatifs aux personnes à
charge ou rattachées ne sont pas préremplis ; vous devez les
déclarer cases 1CJ et 1DJ, 1CP et 1DP.
1
Le montant imposable des traitements, salaires, indemnités jour-
nalières de maladie, maternité ou paternité déclaré par les parties
versantes (employeurs, caisses de sécurité sociale) pour l’ensemble
de l’année 2017 est prérempli au-dessus des cases 1AJ et 1BJ
.
2
Le montant imposable des allocations de chômage, des alloca-
tions de préretraite, des indemnités de fonction versées aux élus
locaux est prérempli dans les cases situées au-dessus des cases
1AP et 1BP.
Le montant des salaires préremplis comprend également :
– les rémunérations payées au moyen du chèque emploi service
universel (CESU) ;
– les rémunérations payées au moyen du titre emploi service agri-
cole (TESA) ;
– les rémunérations versées aux assistantes maternelles agréées
et aux gardes d’enfants à domicile par les personnes bénéficiant
de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).
Lorsque les montants préremplis sont inexacts, vous devez les
rayer et indiquer le montant imposable exact dans les cases 1AJ et
1BJ, 1AP et 1BP.
Cette situation est susceptible de se produire notamment :
– lorsque la déclaration de la partie versante est erronée ;
– ou si vous exercez une profession bénéficiant d’un régime parti-
culier vous autorisant à pratiquer un abattement sur le montant
des rémunérations perçues : journalistes, assistantes maternelles,
apprentis, élus locaux ;
– ou en cas de décès de votre conjoint en 2017.
Prélèvement à la source
Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source
(PAS) en 2019, des lignes spécifiques sont prévues dans la
rubrique des traitements et salaires pour permettre à l’administra-
tion de calculer automatiquement, sur la base des revenus de
2017, le taux du prélèvement et l’acompte.
Les traitements et salaires seront, sauf exception, soumis à la rete-
nue à la source prévue au 1° de l’article 204 A du CGI, prélevée par
l’employeur lors du paiement.
Toutefois, les salaires de source française versés à des personnes
non domiciliées fiscalement en France restent soumis aux rete-
nues à la source spécifiques prévues par les articles 182 A, 182 A
bis, 182 A ter et 182 B du CGI.
Les salaires de source étrangère (c’est-à-dire ceux provenant
d’une activité exercée à l’étranger) qui sont imposables en France
et pour lesquels le débiteur est établi à l’étranger ne seront pas
soumis à la retenue à la source mais donneront lieu au versement
de l’acompte prévu au 2° de l’article 204 A du CGI, calculé par
TRAITEMENTS ET SALAIRES
(CGI, art. 79 et suivants; BOI-RSA; PF 701 et suivants)
revenus à déclarer
.......................................................................................
.. 76rémunérations particulières
...................................................................
.. 77revenus accessoires, indemnités et allocations diverses
............
.. 80sommes perçues en fin d’activité
............................................................
.. 82allocations perçues en cas de chômage ou de préretraite
.........
.. 86salariés détachés à l’étranger
................................................................
.. 87salariés impatriés
. ........................................................................................
.. 88régimes spéciaux
............................................................................................
.. 89total des salaires
.........................................................................................
... 90indemnités pour frais professionnels
................................................
... 91avantages en nature
...................................................................................
... 92autres revenus imposables
......................................................................
... 93déduction des frais professionnels
.....................................................
... 94actionnariat salarié
...................................................................................
... 98salaires exonérés
.........................................................................................
. 1001 ı traitements, salaires, pensions, rentes
Si un montant imprimé est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche au-dessous
traitements, salaires
déclarant 1
déclarant 2
1
re
pers. à charge
2
e
pers. à charge
Revenus d’activité connus
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . .
Corrigez si le montant est inexact
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1AJ
. . . . . . .
1BJ
. . . . . . .
1CJ
. . . . . . .
1DJ
Abattement forfaitaire
Assistants maternels/familiaux. Journalistes
.
1GA
. . . . . .
1HA
. . . . . . .
1IA
. . . . . . .
1JA
Autres revenus imposables connus
Préretraite, chômage
. . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . .
Corrigez si le montant est inexact
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1AP
. . . . . .
1BP
. . . . . .
1CP
. . . . . .
1DP
Frais réels
Joignez la liste détaillée sur papier libre
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1AK
. . . . . .
1BK
. . . . . .
1CK
. . . . . .
1DK
Demandeur d’emploi de plus d’un an
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1AI
cochez
. . . . . . .
1BI
cochez
. . . . . . .
1CI
cochez
. . . . . . .
1DI
cochez
Revenus des associés et gérants
article 62 du CGI,
agents généraux d’assurance, droits d’auteur
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1GB
. . . . . .
1HB
. . . . . . .
1IB
. . . . . . .
1JB
Salaires perçus par les non-résidents. Salaires de source
. . . . . . . . . . . .
étrangère avec crédit d’impôt égal à l’impôt français
. . . . . . . . .
1AF
. . . . . . .
1BF
. . . . . . .
1CF
. . . . . .
1DF
Autres salaires imposables de source étrangère
. . . . . . . . . . . . . . .
1AG
. . . . . .
1BG
. . . . . .
1CG
. . . . . .
1DG
pensions, retraites, rentes
déclarant 1
déclarant 2
1
re
pers. à charge
2
e
pers. à charge
Pensions, retraites et rentes connues
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . .
Corrigez si le montant est inexact
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1AS
. . . . . .
1BS
. . . . . . .
1CS
. . . . . .
1DS
Pensions de retraite en capital taxables à 7,5%
. . . . . . . . . . . . . . . .
1AT
. . . . . . .
1BT
Pensions d’invalidité connues
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . .
1
1
2
2
Figure 1. Déclaration n° 2042 K.