Vos Questions / Nos Réponses
- Une entreprise étrangère immatriculée en France est-elle concernée par les contributions sur les boissons non alcooliques (BNA) ?
- Une entreprise étrangère peut-elle être soumise à l'impôt sur les sociétés en France ?
- Mon entreprise étrangère détient des parts d'une société civile immobilière (SCI) française. Est-elle imposable en France ?
- Mon entreprise étrangère exerce une activité de location d'immeubles en France, est-elle redevable de l'impôt sur les sociétés ?
- Mon entreprise exerce en France une activité de marchand de biens, est-elle redevable de l'impôt sur les sociétés ?
- Mon entreprise exerce une activité de location meublée non professionnelle, à quels impôts est-elle assujettie ?
- Une entreprise étrangère est-elle redevable de la taxe foncière ?
- Mon entreprise paye des revenus à des personnes non résidentes. Est-elle assujettie à la retenue à la source ?
- Quelles entreprises sont redevables de la taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale des immeubles ?
- Une entreprise étrangère est-elle redevable de la CVAE ?
- Quelles entreprises sont redevables de la taxe sur les conventions d'assurances ?
- Quelles sont les modalités de paiement de l'impôt sur les sociétés ?
- Suis-je redevable de la taxe sur les services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique?