Résultats de recherche
Affiner votre recherche
Résultats pour votre recherche : taxe foncière
Article(s)
296 résultat(s)
« Mon avis de taxe foncière »
Vous êtes propriétaire d'un local professionnel et vous avez reçu votre avis d'imposition. Voici des éléments de lecture de cet avis.
« Mon avis de taxe foncière »
Vous êtes propriétaire d'un local professionnel et vous avez reçu votre avis d'imposition. Voici des éléments de lecture de cet avis.
« Paiement centralisé des taxes foncières »
Votre entreprise est redevable de la taxe foncière (TF) et vous souhaitez acquitter les taxes auprès de la DGE : vous pouvez opter pour le paiement centralisé de ces taxes.
« L'algorithme de la taxe foncière est en ligne »
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en œuvre par les administrations soient publiés et accessibles par les...
-
particulier
-
professionnel
-
partenaire
-
collectivite
« Puis-je consulter la taxe foncière ou la taxe d'habitation d'un tiers? »
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en œuvre par les administrations soient publiés et accessibles par les...
-
particulier
« Puis-je effectuer une simulation de ma taxe d'habitation ou de ma taxe foncière ? »
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en œuvre par les administrations soient publiés et accessibles par les...
-
particulier
« Le paiement en ligne de la CFE et/ou IFER et des taxes foncières »
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en œuvre par les administrations soient publiés et accessibles par les...
-
professionnel
« Comment puis-je contester mon avis de taxe d'habitation ou de taxe foncière ? »
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en œuvre par les administrations soient publiés et accessibles par les...
-
particulier
« Je me marie ou me pacse, quelles sont les conséquences sur ma taxe foncière ? »
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en œuvre par les administrations soient publiés et accessibles par les...
-
particulier
« Impôts locaux : CET (CFE et CVAE) et TF »
La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Formulaire(s)
71 résultat(s)
« Notice-échéanciers de début d'année mensualisation - taxes foncières - taxe d’habitation - CFE »
Notice - échéanciers de début d'année mensualisation - taxes foncières - taxe...
« Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non baties »
Déclaration à souscrire afin de bénéficier des exonérations de taxes foncières...
« Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d'habitation - réduction de la base d'imposition »
Demande de réduction de la base d'imposition des logements exclusivement...
« Taxe foncière sur les PNB: Parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs. »
L'article 1647-00 bis permet un dégrèvement de TFPNB pour les jeunes...
« Notice avis taxe foncière rôle général »
Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux Formulaire 1536 - TIP- K...
« Notice avis taxe foncière rôle général »
Avis - notice des avis de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
« Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé »
Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux mensualisés Formulaire 1536...
« Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus »
L'article 1391 B ter du CGI institue un plafonnement de la TFPB en fonction du...
« Exonérations de taxes foncières relatives aux locaux d'habitation (modèle E) »
Logement locatif social financé au moyen d'un prêt aidé par l’État, d'une...