Toutes vos questions sur Démarches diverses
Quel est le champ d'application de l'obligation de détenir un logiciel de caisse sécurisé ?
Professionnel - 31/10/2024
Comment déclarer les résultats de ma société civile immobilière (SCI) ?
Professionnel - 31/10/2024
Je change le régime juridique de ma société commerciale, dois-je enregistrer un acte notarié ?
Professionnel - 04/07/2024
Dois-je faire enregistrer un acte de société ?
Professionnel - 25/10/2024
Je dois rédiger un acte sous seing privé. De quoi s'agit-il ?
Professionnel - 24/10/2024
Où dois-je faire enregistrer mon acte, en combien d'exemplaires et sous quel délai ?
Professionnel - 25/10/2024
Suis-je redevable des droits d'enregistrement ? Si oui, quel est le coût de la formalité et comment m'en acquitter ?
Professionnel - 24/10/2024
Quelles sont les conséquences si je ne respecte pas l'obligation d'enregistrer un acte de société ?
Professionnel - 19/11/2024
Comment déclarer et payer ma taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ?
Professionnel - 20/09/2024
Je suis vendeur de télévisions, quelles sont mes obligations ?
Professionnel - 20/09/2024
Comment prendre rendez-vous avec mon service ?
Particulier - 16/08/2024