Toutes vos questions sur Démarches diverses
Je suis non-résident et j'ai des difficultés pratiques pour payer mes impôts. Quelles sont mes solutions ?
International_particulier - 28/04/2022
Comment obtenir un justificatif de résidence pour bénéficier d'un taux conventionnel ?
International_particulier - 04/07/2022
Comment déclarer les revenus relatifs à l'année de mon départ à l'étranger ?
International_particulier - 09/05/2023
Je suis non-résident. Est-ce que je dépends systématiquement du Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR) ?
International_particulier - 04/07/2022
Je vends un bien immobilier en France où je suis non résident. Est-ce que je dois désigner un représentant fiscal, qui et auprès de quel service ?
International_particulier - 04/07/2022
Est-ce que je peux rédiger un acte moi-même ou est-ce que je dois passer par un officier ministériel ?
International_particulier - 05/08/2020
Quels actes doivent-être enregistrés ? Qui doit le faire et où ?
International_particulier - 04/07/2022
Je suis non- résident. Comment et où déclarer et payer mon Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ?
International_particulier - 08/04/2022
Je suis non-résident et j'ai des difficultés pratiques pour payer mes impôts. Quelles sont mes solutions ?
International_particulier - 28/04/2022