Toutes vos questions sur Patrimoine
Je vends un bien immobilier. Comment et à quel taux suis-je imposé ?
International_particulier - 05/07/2022
Je vends un bien immobilier. Est-ce que je bénéficie des mêmes exonérations (habitation principale…) que les résidents ?
International_particulier - 05/07/2022
Je vends un bien immobilier. Auprès de quel service dois-je payer mon impôt ?
International_particulier - 04/07/2022
Je vends un bien immobilier en France où je suis non résident. Est-ce que je dois désigner un représentant fiscal, qui et auprès de quel service ?
International_particulier - 04/07/2022
Je suis non-résident. J’ai des biens immobiliers en France et/ou à l’étranger. Suis-je assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)?
International_particulier - 04/07/2022
Quels actes doivent-être enregistrés ? Qui doit le faire et où ?
International_particulier - 04/07/2022
Combien coûte l'enregistrement d'un acte ?
International_particulier - 11/07/2024
Je reçois une donation. Que dois-je déclarer ?
International_particulier - 05/08/2020
Quelles sont les règles applicables en matière de donation pour un non-résident ?
International_particulier - 11/07/2024
Je suis non résident, dans quel délai et auprès de quel service dois-je déclarer une donation ?
International_particulier - 05/08/2020
Je suis non-résident, comment déclarer une donation de biens immobiliers selon que ces biens sont en France ou à l'étranger ?
International_particulier - 11/07/2024
Quels moyens de paiement puis-je utiliser pour payer les droits de donation dus ?
International_particulier - 15/05/2024
Auprès de quel service dois-je payer les droits de succession et selon quelles modalités ?
International_particulier - 15/05/2024
Existe-t-il des cas où il ne faut pas déclarer la succession à l'administration ?
International_particulier - 05/08/2020
Les conventions fiscales internationales remettent-elles en cause les règles en matière de déclaration de succession ?
International_particulier - 05/08/2020
Comment obtenir un certificat de non-exigibilité ou d'acquittement des droits ?
International_particulier - 05/08/2020
Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont imposées les primes ?
International_particulier - 05/08/2020