Cette brochure ne se substitue pas à la documentation
officielle de l’Administration.
Pour tous
renseignements complémentaires,
adressez-vous au centre des finances publiques (le «Centre des finances
publiques» est l’enseigne des services de la DGFIP qui accueillent le public)
dont vous dépendez.
Retrouvez la brochure en ligne sur :
impots.gouv.frNausicaa : FISCALITE>Fiscalité des particuliers>Impôts locaux>Brochure pratique impôts locaux
FISCALITE>Fiscalité professionnelle>Gestion>TP/CFE>Brochure pratique IDL
Pour obtenir des
renseignements,
vous pouvez également consulter :
- le site internet :
impots.gouv.fr- les centres « Impôts Service »
0 810 46 76 87 (coût moyen de 0,06 € la minute)
de 8h à 22h du lundi au vendredi et de 9h à 19h le samedi
- pour les départements de l'Oise et des Alpes de Haute-Provence
0 811 36 36 00 (coût moyen de 0,06 € la minute)
de 8h30 à 19h00 du lundi au vendredi
- pour les départements de l'Eure-et-Loir et de la Seine-Saint-Denis
0 811 90 91 92 (
coût moyen de 0,06 € la minute)
de 8h30 à 19h00 du lundi au vendredi
Merci d’adresser vos observations et suggestions
au bureau GF-1B
de la Direction générale des Finances publiques
bureau.gf1b@dgfip.finances.gouv.fr2