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– DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS
CHARGES RÉCUPÉRABLES (SUITE)
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– remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets;
– remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses
d’eau.
IV - Parties communes intérieures au bâtiment ou à l’ensemble
des bâtiments d’habitation
1.
Dépenses relatives:
À l’électricité ;
Aux fournitures consommables, notamment produits d’entretien, balais
et petit matériel assimilé nécessaires à l’entretien de propreté, sel.
2.
Exploitation et entretien courant, menues réparations:
a) Entretien de la minuterie, pose, dépose et entretien des tapis ;
b) Menues réparations des appareils d’entretien de propreté tels
qu’aspirateur.
3. Entretien de propreté (frais de personnel).
V - Espaces extérieurs au bâtiment ou à l’ensemble de bâtiments
d’habitation (voies de circulation, aires de stationnement, abords
et espaces verts, aires et équipements de jeux)
1.
Dépenses relatives:
À l’électricité ;
À l’essence et huile ;
Aux fournitures consommables utilisées dans l’entretien courant :
ampoules ou tubes d’éclairage, engrais, produits bactéricides et
insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants, plantes de
remplacement, à l’exclusion de celles utilisées pour la réfection de
massifs, plates-bandes ou haies.
2.
a) Exploitation et entretien courant:
Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage
et arrosage concernant :
– les allées, aires de stationnement et abords ;
– les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives,
plates-bandes) ;
– les aires de jeux;
– les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d’évacuation des
eaux pluviales;
– entretien du matériel horticole ;
– remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux.
b) Peinture et menues réparations des bancs de jardins et des
équipements de jeux et grillages.
VI - Hygiène
1.
Dépenses de fournitures consommables:
Sacs en plastique et en papier nécessaires à l’élimination des rejets;
Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris
des colonnes sèches de vide-ordures.
2.
Exploitation et entretien courant :
Entretien et vidange des fosses d’aisances ;
Entretien des appareils de conditionnement des ordures.
3.
Élimination des rejets (frais de personnel).
VII - Équipements divers du bâtiment ou de I’ensemble
de bâtiments d’habitation
1.
La fourniture d’énergie nécessaire à la ventilation mécanique.
2.
Exploitation et entretien courant :
Ramonage des conduits de ventilation ;
Entretien de la ventilation mécanique ;
Entretien des dispositifs d’ouverture automatique ou codée et des
interphones;
Visites périodiques à l’exception des contrôles réglementaires de
sécurité, nettoyage et graissage de l’appareillage fixe de manutention
des nacelles de nettoyage des façades vitrées.
3.
Divers :
Abonnement des postes de téléphone à la disposition des locataires.
VIII - Impositions et redevances
Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
Taxe de balayage.
CHARGES RÉCUPÉRABLES (SUITE)
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2.
Dépenses d’exploitation, d’entretien courant et de menues
réparations :
a) Exploitation et entretien courant:
– nettoyage des gicleurs, électrodes, filtres et clapets des brûleurs;
– entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges,
contrôleurs de niveau ainsi que des groupes motopompes et pompes
de puisards ;
– graissage des vannes et robinets et réfection des presse-étoupes;
– remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de
chaufferie ;
– entretien et réglage des appareils de régulation automatique et de
leurs annexes ;
– vérification et entretien des régulateurs de tirage;
– réglage des vannes, robinets et tés ne comprenant pas l’équilibrage;
– purge des points de chauffage ;
– frais de contrôles de combustion ;
– entretien des épurateurs de fumée ;
– opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rinçage
des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage de chaufferies, y
compris leurs puisards et siphons, ramonage des chaudières, carneaux
et cheminées ;
– conduite de chauffage ;
– frais de location d’entretien et de relevé des compteurs généraux et
individuels ;
– entretien de l’adoucisseur, du détartreur d’eau, du surpresseur et du
détendeur ;
– contrôles périodiques visant à éviter les fuites de fluide frigorigène
des pompes à chaleur;
– vérification, nettoyage et graissage des organes des pompes à
chaleur ;
– nettoyage périodique de la face extérieure des capteurs solaires;
– vérification, nettoyage et graissage des organes des capteurs
solaires.
b) Menues réparations dans les parties communes ou sur des
éléments d’usage commun :
– réparation de fuites sur raccords et joints;
– remplacement des joints, clapets et presse-étoupes ;
– rodage des sièges de clapets ;
– menues réparations visant à remédier aux fuites de fluide frigori-
gène des pompes à chaleur;
– recharge en fluide frigorigène des pompes à chaleur.
III - Installations individuelles
Chauffage et production d’eau chaude, distribution d’eau dans les
parties privatives :
1.
Dépenses d’alimentation commune de combustible ;
2.
Exploitation et entretien courant, menues réparations;
a) Exploitation et entretien courant:
– réglage de débit et température de l’eau chaude sanitaire;
– vérification et réglage des appareils de commande, d’asservisse-
ment, de sécurité d’aquastat et de pompe ;
– dépannage;
– contrôle des raccordements et de l’alimentation des chauffe-eau
électriques, contrôle de l’intensité absorbée ;
– vérification de l’état des résistances, des thermostats, nettoyage;
– réglage des thermostats et contrôle de la température d’eau;
– contrôle et réfection d’étanchéité des raccordements eau froide-eau
chaude ;
– contrôle des groupes de sécurité;
– rodage des sièges de clapets des robinets ;
– réglage des mécanismes de chasse d’eau.
b) Menues réparations :
– remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau,
allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
– rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries;
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