Je suis propriétaire ou je suis occupant d'un local professionnel
Depuis 2017, la valeur locative des locaux professionnels est calculée selon les principes définis désormais par le code général des impôts. La taxe foncière et les taxes annexes à la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises qui sont dues depuis l'automne 2017 tiennent compte de ce nouveau calcul.
Pour trouver les nouveaux paramètres d'évaluation (sectorisation, grille tarifaire et coefficients de localisation) ainsi que les coefficients de neutralisation qui ont servis à calculer la valeur locative des locaux professionels, voir la rubrique "Documentation utile" ci-dessous.
Les grands principes de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
A compter de 2017, les valeurs locatives des locaux professionnels sont calculées avec de nouveaux paramètres départementaux d'évaluation et en appliquant des dispositifs spécifiques.
Mon avis de taxe foncière
Vous êtes propriétaire d'un local professionnel et vous avez reçu votre avis d'imposition. Voici des éléments de lecture de cet avis.
Dans quelles situations dois-je déposer une déclaration?
Mon avis de CFE
Vous occupez un local pour les besoins de votre activité professionnelle. Voici des éléments lecture de votre avis de CFE 2018.
Questions fréquentes
Quelle est la valeur locative utilisée pour le calcul de la base de CFE ?
Publié le 06-11-2017 / Modifié le 20-01-2025
Comment est calculée la nouvelle valeur locative de mon local professionnel ?
Publié le 18-08-2017 / Modifié le 20-01-2025
À quoi sert le lissage ?
Publié le 18-08-2017 / Modifié le 20-01-2025
Je n’ai pas déposé de déclaration pour mon local professionnel, puis-je réparer mon omission ?
Publié le 18-08-2017 / Modifié le 20-01-2025