Résultats de recherche
Affiner votre recherche
Résultats pour votre recherche : exonération de taxe foncière
Article(s)
90 résultat(s)
« Exonérations et dégrèvements »
Des mesures d’allégement sont prévues en fonction de votre bien, de votre situation et de vos revenus : exonérations, dégrèvements, plafonnement en fonction du revenu.
« Comment sont calculés mes impôts locaux ? »
Taxe d'habitation, taxe foncière... ces impôts sont dus par les occupants des locaux et par les propriétaires au bénéfice des collectivités locales qui assurent en contrepartie services et...
« Je bénéficie d'aides fiscales en faveur des créateurs d'entreprise »
Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier d'aides fiscales. Elles portent sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou les impôts locaux dus par les professionnels. Certaines sont liées...
« Les aides hors zonage »
Des aides fiscales spécifiques sont prévues dans les cas suivants : jeunes entreprises innovantes (JEI), reprise d'entreprises industrielles en difficulté et réductions du bénéfice imposable pour les...
Formulaire(s)
26 résultat(s)
« Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non baties »
Déclaration à souscrire afin de bénéficier des exonérations de taxes foncières...
« Exonérations de taxes foncières relatives aux locaux d'habitation (modèle E) »
Logement locatif social financé au moyen d'un prêt aidé par l’État, d'une...
« Exonération de taxe foncière des équipements souterrains de stockage de déchets non dangereux »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'exonération de...
« TFPB : Exonération installations et bâtiments affectés à la méthanisation »
Le 14° de l'article 1382 du CGI exonère de taxe foncière sur les propriétés...
« TFPB : Exonération de certains immeubles situés dans une zone France ruralités revitalisation »
Demande du bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties...
« TFPNB : Exonération parcelles exploitées selon un mode de production biologique »
Les communes et EPCI à fiscalité propre peuvent, par une délibération, exonérer...
« TFPB : Exonération des hôtels, meublés de tourismes et chambres d'hôtes en ZRR »
L'article 1383 E bis du CGI instaure une exonération facultative de TFPB, sur...
« TFPNB : Exonérations de 50 ou 100 % pour les prés et landes situés en zone humide »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'exonération de...
« Formulaire 6666-D : Exonérations de taxes foncières relatives aux locaux d'habitation (modèle E) - Formulaire 6666-D - Millesime 2023 - N° CERFA 15975*03 »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'exonération de...
« Formulaire 6737-SD : Exonération de taxe foncière des équipements souterrains de stockage de déchets non dangereux - Formulaire 6737-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 15879*01 »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'exonération de...