Brochure IR 2018

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REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS
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montant de CSG déductible prérempli sur votre déclaration des.
revenus de 2017.
N’indiquez pas cette fraction de CSG déductible ligne 6DE page 4.
de la.2042 .
À NOTER
Si vous optez pour l’imposition des intérêts n’excédant pas 2000€.
au taux forfaitaire de 24%, aucune fraction de CSG n’est.
déductible au titre des revenus déclarés ligne 2FA. En cas d’option,.
vous devez diminuer le montant prérempli ligne 2BH.
Revenus des associés exerçant leur activité professionnelle
en société
Les revenus distribués et les intérêts de comptes courants d’asso-
ciés perçus par les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL),.
soumises à l’impôt sur les sociétés et, à compter du 1.1.2013, par.
les associés de toutes les sociétés soumises à l’impôt sur les socié-
tés, qui y exercent leur activité professionnelle et relèvent à ce.
titre du régime social des travailleurs non salariés non agricoles,.
sont soumis aux prélèvements sociaux selon des modalités parti-
culières.(article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
et art. 11, I-A de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013).
– La fraction des revenus distribués et des intérêts payés qui.
excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des.
sommes versées en compte courant est soumise aux cotisations et.
contributions sociales dues au titre des revenus d’activité. Corréla-
tivement, cette fraction des revenus distribués et des intérêts.
payés n’est pas soumise aux prélèvements sociaux dus sur les.
revenus du patrimoine ou les produits de placement. La CSG due.
au titre des revenus d’activité n’ouvre pas droit à déduction du.
revenu global..
– La fraction des revenus distribués et des intérêts payés qui n’ex-
cède pas le seuil de 10% est soumise, à la source, aux prélève-
ments sociaux sur les produits de placement. Une fraction de la.
CSG prélevée à ce titre ouvre droit à déduction du revenu global.
L’associé doit déclarer :
– ligne 2DC ou 2TR, selon leur nature : le montant total des reve-
nus distribués et des intérêts des comptes courants perçus ;
– ligne 2BH : la fraction des revenus distribués et des intérêts des.
comptes courants d’associés perçus n’excédant pas le seuil de 10%;
– ligne 2CG : la fraction des revenus distribués et des intérêts.
perçus excédant le seuil de 10%.
Pour les titres inscrits dans un PEA,.voir p. 110.
Frais et charges déductibles
PF 1211)
Les frais et les charges sont déductibles pour leur montant réel, à.
condition d’avoir été effectivement payés en 2017 et de concerner.
des revenus soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu..
Ils ne doivent pas être déduits directement des revenus mais.
déclarés ligne 2CA.
Lorsque les frais excèdent le montant imposable de l’ensemble des.
RCM soumis au barème, le déficit ainsi constaté ne s’impute pas sur.
les autres revenus catégoriels. Il s’impute uniquement sur les reve-
nus de même nature des 6 années suivantes (CGI, art.156-I-8°).
Vous pouvez déduire les frais et charges supportés pour l’acquisition.
ou la conservation des revenus soumis au barème de l’impôt sur.
le revenu, par exemple :
• les.frais de garde des titres ;
• les droits de location des coffres ;
• les primes d’assurance de valeurs mobilières (à l’exception des.
assurances couvrant les risques de dépréciation)…
Ne sont pas déductibles :
– les frais et charges destinés à accroître ou à conserver le capital,.
par exemple les intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition.
de valeurs mobilières ;
– les frais relatifs aux revenus de.créances ;
– les frais relatifs aux revenus exonérés (ex.: frais de garde de titres.
figurant dans un PEA), aux revenus ayant supporté le prélèvement.
libératoire et aux revenus imposés au taux forfaitaire de 24%.
À NOTER
Les prélèvements sociaux sont calculés sur les RCM pour leur.
montant brut, avant déduction des frais.
Déficits des années antérieures
non encore déduits
Indiquez lignes 2AA à 2AQ de la la.2042C le montant des déficits.
RCM provenant des années 2011 à 2016 qui n’ont pas pu être.
imputés sur les RCM des années précédentes. Ces montants sont.
indiqués dans votre avis d’impôt sur les revenus de 2016.
Ces déficits s’imputeront sur le montant imposable des revenus de.
capitaux mobiliers de l’année 2017.
La fraction du déficit RCM de l’année 2011 qui ne pourra pas être.
imputée en 2017 ne sera plus reportable..
La fraction du déficit RCM des années 2012, 2013, 2014, 2015 et.
2016 qui ne pourra pas être imputée en 2017 sera reportable et.
imputable au plus tard sur les RCM de, respectivement, 2018,.
2019, 2020, 2021 et 2022.
Figure 5. Déclaration n° 2042 K.
1 ı traitements, salaires, pensions, rentes Si un montant imprimé est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche au-dessous
traitements, salaires déclarant 1 déclarant 2 1re pers. à charge 2e pers. à charge
Revenus d’activité connus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Corrigez si le montant es inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AJ . . . . . . . 1BJ . . . . . . . 1CJ . . . . . . . 1DJ
Abattement forfaitaire Assistants maternels/familiaux. Journalist s . 1GA . . . . . . 1HA . . . . . . . 1IA . . . . . . . 1JA
Autres revenus imposables connus Préretraite, chômage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AP . . . . . . 1BP . . . . . . 1CP . . . . . . 1DP
Frais réels Joignez la liste détaillée sur papier libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AK . . . . . . 1BK . . . . . . 1CK . . . . . . 1DK
Demandeur d’emploi de plus d’un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AI cochez . . . . . . . 1BI cochez . . . . . . . 1CI cochez . . . . . . . 1DI cochez
Revenus des associés et gérants article 62 du CGI,
agents généraux d’assurance, droits d’auteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1GB . . . . . . 1HB . . . . . . . 1IB . . . . . . . 1JB
Salaires perçus par les non-résidents. Salaires de source . . . . . . . . . . . .
étrangère avec crédit d’impôt égal à l’impôt français . . . . . . . . . 1AF . . . . . . . 1BF . . . . . . . 1CF . . . . . . 1DF
Autres salaires imposables de source étrangère . . . . . . . . . . . . . . . 1AG . . . . . . 1BG . . . . . . 1CG . . . . . . 1DG
pensions, retraites, rentes déclarant 1 déclarant 2 1re pers. à charge 2e pers. à charge
Pensions, retraites et rentes connues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AS . . . . . . 1BS . . . . . . . 1CS . . . . . . 1DS
Pensions de retraite en capital taxables à 7,5% . . . . . . . . . . . . . . . . 1AT . . . . . . . 1BT
Pensions ’invalidité connues. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AZ . . . . . . . 1BZ . . . . . . . 1CZ . . . . . . 1DZ
Pensions alimentaires perçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AO . . . . . . 1BO . . . . . . 1CO . . . . . . 1DO
Pensions perçues par les non-résidents. Pensions de source. . . . . . . . . . . . . . . . .
étrangère avec crédit d’impôt égal à l’impôt français . . . . . . . . . 1AL . . . . . . . 1BL . . . . . . . 1CL . . . . . . 1DL
Autres pensions imposables de source étrangère . . . . . . . . . . . . . 1AM . . . . . . 1BM . . . . . .1CM . . . . . 1DM
rentes viagères à titre onéreux
Montant perçu par le foyer par âge d’entrée en jouissance moins de 50 ans de 50 à 59 ans de 60 à 69 ans à partir de 70 ans
Rentes connues. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Corrigez si le m ntant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1AW . . . . . 1BW . . . . . .1CW . . . . . 1DW
Rentes perçues par les non-résidents. Rentes de source
étrangère avec crédit d’impôt égal à l’impôt français . . . . . . . . 1AR . . . . . . 1BR . . . . . . 1CR . . . . . . 1DR
2 ı revenus des valeurs t capitaux mobiliers Si un montant imprimé est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche
Prod its d’assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire de 7,5% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2DH
Autres produits de placement soumis à un prélèvement libératoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2EE
revenu ouvrant droit à battement ne le déduisez pas
Revenus des actions et parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2DC
Revenus imposables des titres non cotés détenus dans le PEA ou le PEA-PME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2FU
Produits des contrats d’assurance-vie d’une durée d’au moins 8 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2CH
revenus n’ouvrant pas droit à abattement
Produits des contrats d’assurance-vie d’une durée inférieure à 8 ans et distributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2TS
Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2TR
Intérêts des prêts participatifs et des minibons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2TT
Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe n’excédant pas 2000€ taxables sur option à 24% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2FA
autres
Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR, 2FA déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2CG
Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR, 2TT déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2BH
Frais et charges déductibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2CA
Crédits d’impôt sur valeurs étrangères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2AB
Crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire effectué en 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2CK
3 ı gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés
Plus-value après application éventuelle de l’abattement pour durée de détention de droit commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3VG
Abattement pour durée de détention de droit commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3SG
Moins-value 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3VH
4 ı revenus fonciers Location non meublée. Lignes 4BA, 4BB, 4BC, 4BD : report du résultat déterminé sur la déclaration no 2044
1
2
1 ı traitements, s laires, pension , rent Si un ontant imprimé est inexact, rayez-le et indiqu z le montant total exact dans la ase blanche au-dessous
traitements, salaires déclarant 1 déclarant 2 1re pers. à charge 2e pers. à charge
Revenus d’activité connus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Corrigez si le mon ant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AJ . . . . . . . 1BJ . . . . . . . 1CJ . . . . . . . 1DJ
Abattement forfaitaire Assistants maternels/familiaux. Journalistes . 1GA . . . . . . 1HA . . . . . . . 1IA . . . . . . . 1JA
Autres revenus imposables connus Préretraite, chômage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AP . . . . . . 1BP . . . . . . 1CP . . . . . . 1DP
Frais réels Joignez la liste détaillée sur papier libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AK . . . . . . 1BK . . . . . . 1CK . . . . . . 1DK
Demandeur d’emploi de plus d’un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AI cochez . . . . . . . 1BI cochez . . . . . . . 1CI cochez . . . . . . . 1DI cochez
Revenus des associés et gérants article 62 du CGI,
agents généraux d’assurance, droits d’auteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1GB . . . . . . 1HB . . . . . . . 1IB . . . . . . . 1JB
Salaires perçus par les non-résidents. Salaires de source . . . . . . . . . . . .
étrangère avec crédit d’impôt égal à l’impôt français . . . . . . . . . 1AF . . . . . . . 1BF . . . . . . . 1CF . . . . . . 1DF
Autres salaires imposables de source étrangère . . . . . . . . . . . . . . . 1AG . . . . . . 1BG . . . . . . 1CG . . . . . . 1DG
pensions, retraites, rentes déclarant 1 déclarant 2 1re pers. à charge 2e pers. à charge
Pensions, retraites et rentes connues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AS . . . . . . 1BS . . . . . . . 1CS . . . . . . 1DS
Pensions de retrai e en capital taxables à 7,5% . . . . . . . . . . . . . . . . 1AT . . . . . . . 1BT
Pensions d’invalidité connues. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AZ . . . . . . . 1BZ . . . . . . . 1CZ . . . . . . 1DZ
Pensions alimentaires perçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AO . . . . . . 1BO . . . . . . 1CO . . . . . . 1DO
Pensions perçues par les non-résidents. Pensions de source. . . . . . . . . . . . . . . . .
étrangère avec crédit d’impôt égal à l’impôt français . . . . . . . . . 1AL . . . . . . . 1BL . . . . . . . 1CL . . . . . . 1DL
Autres pensions imposables de source étrangère . . . . . . . . . . . . . 1AM . . . . . . 1BM . . . . . .1CM . . . . . 1DM
rentes viagères à titre onéreux
Montant perçu par le foyer par âge d’entrée en jouissance moins de 50 ans de 50 à 59 ans de 60 à 69 ans à partir de 70 ans
Rentes connues. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1AW . . . . . 1BW . . . . . .1CW . . . . . 1DW
R ntes perçues p r les non-résidents. Rentes de source
étrangère avec crédit ’impôt égal à l’impôt français . . . . . . . . 1AR . . . . . . 1BR . . . . . . 1CR . . . . . . 1DR
2 ı revenus des valeurs et capitaux mobiliers Si un montant imprimé est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche
Produits d’assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire de 7,5% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2DH
Autres produits de placement soumis à un prélèvement libératoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2EE
r ouvra t droit à abattement ne le déduisez pas
Revenus des actions et parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DC
Revenus i osables d s titres on cotés détenus dans le PEA ou le PEA-PME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . FU
Pro uits des contrats d’assurance-vie d’une durée d’au m ins 8 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . H
revenus n’ouvrant pas droit à abattement
Produits des contrats d’assurance-vie d’une durée inférieure à 8 ans et distributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2TS
Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2TR
Intérêts des prêts participatifs et des minibons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2TT
Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe n’excédant pas 2000€ taxables sur option à 24% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2FA
autres
Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR, 2FA déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2CG
Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR, 2TT déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2BH
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .