Brochure IR 2018

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PLUS VALUES, GAINS DIVERS
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Vous pouvez indiquer directement le montant de vos plus-values ou
de vos moins-values de cession de droits sociaux et de valeurs mobi-
lières sur la 2042 ou sur la 2042C et vous dispenser de souscrire une
2074 si vous avez réalisé une seule des opérations suivantes:
– cession de valeurs mobilières ou droits sociaux ;
– clôture d’un PEA (moins de 5 ans à compter de son ouverture ou
plus de 5 ans après son ouverture si le PEA est en perte) ;
et si vos plus-values (non éligibles à l’abattement pour durée de
détention renforcé) ou moins-values ont été intégralement calcu-
lées par vos établissements financiers.
Si vous avez réalisé à la fois des plus-values et des moins-values
(ou si vous disposez de moins-values reportables des années anté-
rieures), ces moins-values sont imputables sur les plus-values de
votre choix dans la limite du montant de vos plus-values.
Si vous êtes dispensé de souscrire une 2074 et si vous avez réalisé
à la fois des plus-values et des moins-values calculées par vos
établissements financiers, vous pouvez effectuer la compensation
entre plus-values brutes et moins-values brutes sur la fiche 2074-CMV
(voir p. 367). Si le résultat de la compensation est positif, vous
pouvez calculer sur cette fiche, lorsqu’il est applicable, le montant
de l’abattement de droit commun sur la plus-value restante.
Si vous n’avez réalisé que des plus-values vous pouvez calculer,
lorsqu’il est applicable, le montant de l’abattement de droit
commun à l’aide de la fiche 2074-ABT (voir p. 365).
Reportez ensuite le montant de la plus-value et de l’abattement
directement sur la 2042 .
Dans tous les autres cas, vous devez souscrire une 2074 (voir p. 355).
Il s’agit des situations suivantes :
– l’établissement financier n’a pas calculé toutes vos plus ou moins-
values;
– vous avez réalisé plusieurs des opérations précitées ;
– vous demandez l’application de l’abattement pour durée de
détention renforcé prévu au 1 quater de l’article 150-0 D du CGI ;
– vous avez bénéficié de la réduction d’impôt prévue par l’article
199 terdecies 0-A du même code (réduction d’impôt “Madelin”
pour souscription au capital des PME) lors de l’acquisition ou de la
souscription des titres cédés.
GAINS DE CESSION DE VALEURS MOBILIÈRES
ET DROITS SOCIAUX
PF 1401)
1 Indiquez ligne 3VG de la 2042 le montant des plus-values réali-
sés en 2017 lors de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières
(actions, obligations, effets publics et autres titres d’emprunt négo-
ciables…), de droits sociaux (parts de sociétés à responsabilité limi-
tée, en nom collectif ou en commandite, parts de l’associé unique
d’une EURL ou d’une EARL…) et de droits portant sur ces titres.
Indiquez ligne 3VG le montant des plus-values, le cas échéant,
après application de l’abattement pour durée de détention (voir
ci-dessous) lorsque les titres cédés sont des actions, des parts de
sociétés ou de FCP ou des droits démembrés portant sur ces
actions ou parts.
gains de cession de valeurs mobilières et droits sociaux.........
abattements...................................................................................................
– pour durée de détention de droit commun. .........................................
– pour durée de détention renforcé...........................................................
– en cas de départ à la retraite d’un dirigeant de PME.........................
profits réalisés sur les marchés financiers à terme...................
moins-values. ................................................................................................
autres gains..................................................................................................
– gains imposables.........................................................................................
– gains exonérés.............................................................................................
– plus-values des non-résidents..................................................................
PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS
report et sursis d’imposition.................................................................
transfert du domicile fiscal hors de france..................................
options de souscription ou d’achat d’actions................................
attribution d’actions gratuites............................................................
bons de souscription de parts de créateur d’entreprise . ........
plus-values immobilières ........................................................................
Figure 1. Déclaration no 2042.
1 ı traitements, salaires, pensions et rentes
traitements, salaires arant 1 déclarant 2 1re pers. à charge 2e pers. à charge
Revenus d’activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 . . 1BJ . . 1CJ . . 1DJ
Abattement forfaitaire Assistants maternels/familiaux. Journalistes . . . . . . . . . . . . . . 1 . 1HA . . 1IA . . 1JA
Autres revenus imposables Préretraite, chômage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AP . .1BP . 1CP . 1DP
Frais réels Joignez la liste détaillée sur papier libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AK . .1BK . 1CK . 1DK
Demandeur d’emploi de plus d’un an. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AI cochez . . 1BI cochez . . 1CI cochez . . 1DI cochez
Revenus des associés et gérants article 62 du CGI,
agents généraux d’assurance, droits d’auteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1GB . 1HB . . 1IB . . . 1JB
Salaires perçus par les non-résidents. Salaires de source
étrangère avec crédit d’impôt égal à l’impôt français . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AF . .1BF . .1CF . . . 1DF
Autres salaires imposables de source étrangère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AG . 1BG . 1CG . . 1DG
pensions, retraites, rentes déclarant 1 déclarant 2 1re pers. à charge 2e pers. à charge
Pensions, retraites, rentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AS . . 1BS . . 1CS . . 1DS
Pensions de retraite en capital taxables à 7,5% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AT
.
1BT
Pensions ’invalidité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AZ . . 1BZ . . 1CZ . . 1DZ
Pensions alimentaires perçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AO . 1BO . 1CO . 1DO
Pensions perçues par les non-résidents. Pensions de source
étrangère avec crédit d’impôt égal à l’impôt français . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AL . . 1BL . .1CL . . . 1DL
Autres pensions imposables de source étrangère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AM . 1BM . 1CM . . 1DM
rentes viagères à titre onéreux
Montant perçu par le foyer par âge d’entrée en jouissance moins de 50 ans de 50 à 59 ans de 60 à 69 ans à partir de 70 ans
Rentes cas général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AW . 1BW . 1CW 1DW
Rentes perçues par les non-résidents. Rentes de source
étrangère avec crédit d’impôt égal à l’impôt français. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AR . .1BR . . 1CR . 1DR
2 ı revenus des valeurs et capitaux mobiliers
Produits d’as urance ie et de capitalisati n soumis au prélèvem nt libérat ire de 7,5%. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2DH
Autres produits de pl cement soumis à un prélèvement libérat ire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2EE
rev nus ouvrant d oit à abattement ne le déd is z pas
Revenus des actions et par s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2DC
Revenus imposables des titres non cotés détenus dans le PEA ou le PEA-PME. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2FU
Produits des contrats d’assurance-vie d’une durée d’au moins 8 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2CH
revenus n’ouvrant pas droit à abattement
Produits des contrats d’assurance-vie d’une durée inférieure à 8 ans et distributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2TS
Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2TR
Intérêts des prêts participatifs et des minibons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2TT
Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe n’excédant pas 2000€ taxables sur option à 24% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2FA
autres
Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR, 2FA déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2CG
Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR, 2TT déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2BH
Frais et charges déductibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2CA
Crédits d’impôt sur valeurs étrangères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2AB
Crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire effectué en 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2CK
3 ı plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés
Plus-value après application éventuelle de l’abattement pour durée de détention de droit commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3VG
Abattement pour durée de détention de droit commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3SG
Moins-value 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3VH
4 ı revenus fonciers Location non meublée. Lignes 4BA, 4BB, 4BC, 4BD : report du résultat déterminé sur la déclaration no 2044
Micro foncier: recettes brutes sans abattement n’excédant pas 15000€. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4BE
– dont recettes de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4BK
Nom du locataire et adresse
1