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REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS
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Exemple
Un contribuable célibataire, dont le revenu fiscal de référence de 2015
est de 55000€, déclare les revenus suivants perçus en 2017 sur des
comptes ouverts dans une banque française :.
– ligne 2DC, les revenus d’actions et parts perçus hors PEA: 4000€ ;.
– ligne 2FU, la fraction imposable des produits de titres non cotés
détenus dans le PEA : 301€ ;.
– ligne 2CA, des frais de garde : 100€ ; .
– ligne 2FA, les intérêts perçus sur un compte de dépôt: 1800€..
Pour ces intérêts, le contribuable opte pour la taxation forfaitaire à 24%
(au lieu de leur imposition au barème). .
.
Les revenus d’actions et les intérêts ont été soumis au prélèvement
forfaitaire non libératoire lors de leur versement, soit:.
– 4000€ × 21% = 840€.
– 1800€ × 24% = 432€.
Le montant de ce prélèvement forfaitaire constitue un crédit d’impôt et
doit être déclaré ligne 2CK : 1272€..
.
Les revenus d’actions ont été soumis aux prélèvements sociaux lors de
leur versement. Leur montant doit être reporté ligne 2BH : 4000€, afin
qu’ils ne soient pas à nouveau soumis aux prélèvements sociaux et que
la CSG déductible soit calculée..
.
Les intérêts ont aussi été soumis aux prélèvements sociaux lors de leur
versement. Compte tenu de l’option pour la taxation forfaitaire à 24%,
leur montant doit être indiqué ligne 2CG. Ils ne sont pas à nouveau
soumis aux prélèvements sociaux mais n’ouvrent pas droit à CSG
déductible..
.
L’imposition des ces revenus de capitaux mobiliers est effectuée de la
façon suivante :.
1) Application de l’abattement de 40%.
Ligne 2DC : 4000€ – 1600€ = 2400€.
Ligne 2FU : 301€ – 120€ = 181€.
.
2) Déduction des frais.
Imputation sur les revenus des lignes 2DC et 2FU (après application de
l’abattement de 40%) :.
(2400€ + 181€) – 100€ = 2481€.
.
3) Montant imposable .
– Montant soumis au barème progressif : 2481€.
– Montant soumis au prélèvement de 24% :.
Ligne 2 FA : 1800€.
.
4) Crédit d’impôt égal au montant du prélèvement forfaitaire non
libératoire (ligne 2CK) : 1272€.
.
5) Détermination du revenu fiscal de référence.
– montant net imposable des RCM : 2481 + 1800 = 4281€.
– majoré de l’abattement de 40% : 1600 + 120 = 1720€ .
Montant des RCM retenu pour la détermination du revenu fiscal de
référence : 4281€ + 1720€ = 6001€.
.
6) Calcul des prélèvements sociaux (sur les revenus du patrimoine et
faisant l’objet d’un avis d’imposition)..
Revenus déclarés ligne 2FU : 301€ × 17,2% = 52€.
.
7) CSG payée à la source en 2017 et déductible du revenu global de
2017. .
Revenus déclarés ligne 2BH : 4000€ × 5,1% = 204€.
Documents à joindre à la déclaration de revenus
Vous devez joindre à votre
2042
:
–
un imprimé n
o
3916 indiquant les comptes bancaires ou assimilés,
ouverts, utilisés ou clôturés à l’étranger au cours de l’année 2017.
À défaut, une déclaration sur papier libre comportant les mêmes
mentions.
N’oubliez pas de cocher la case 8UU, page 4 de votre
2042
;
–
si vous (ou l’un des membres de votre foyer fiscal) avez souscrit
des contrats d’assurance-vie auprès d’un organisme établi hors de
France, une déclaration sur papier libre indiquant pour chacun des
contrats souscrits, modifiés ou dénoués en 2017, les éléments
d’identification de l’organisme d’assurance, du souscripteur et.
du contrat.
Cochez également la case 8 TT page 4 de votre
2042
.