Brochure IR 2018

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112 – REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS
REVENUS N’OUVRANT PAS DROIT À ABATTEMENT
Produits des contrats d’assurance-vie d’une durée
inférieure à 8 ans et distributions (ligne 2TS)
Il s’agit notamment :
– des produits des bons et contrats de capitalisation et placements.
de même nature (assurance-vie) d’une durée inférieure à 8 ans.
pour lesquels vous n’avez pas opté pour le prélèvement forfaitaire.
libératoire ; produits d’assurance-vie de plus de 8 ans de source.
étrangère (hors États membres de l’Union Européenne ou membre.
de l’EEE ayant conclu avec la France une convention d’assistance.
administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales);
– des jetons de présence perçus par les membres du conseil.
d’administration ou du conseil de surveillance de sociétés.(CGI, art.
117 bis);
– des avances, prêts et acomptes reçus par les associés des.
sociétés de capitaux.(CGI, art. 111-a);
– des revenus des actions et parts de sociétés non éligibles à.
l’abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI.
(notamment parts de SIIC et de SPPICAV depuis le 1.1.2011).
Intérêts et autres produits de placement
à revenu fixe (ligne 2TR)
PF 1150-1)
Il s’agit notamment des produits suivants :
– intérêts des livrets bancaires fiscalisés ;
– produits des comptes de dépôt et des comptes à terme ;
– produits de créances, cautionnements, comptes courants d’asso-
ciés ;
– produits d’obligations et emprunts d’État ;
– produits des bons du Trésor sur formules et assimilés (bons.
d’épargne des PTT ou de La Poste, bons de la Caisse nationale de.
Crédit agricole, bons de caisse du Crédit mutuel, bons de la Caisse.
nationale de l’énergie, bons émis par les groupements régionaux.
d’épargne et de prévoyance, bons à cinq ans du Crédit foncier de.
France) ainsi que les produits des bons de caisse émis par les.
établissements de crédit ;
– produits des bons de caisse émis par les entreprises ;
– produits de titres de créances négociables sur un marché régle-
menté (billets de trésorerie, certificats de dépôts, bons des insti-
tutions financières spécialisées, bons du Trésor en compte courant,.
bons des sociétés financières agréées et bons à moyen terme.
négociables) ;
– produits des fonds communs de créances (FCC) de moins.
de 5 ans et boni de liquidation de ces fonds ;
– produits des fonds communs de créances (FCC) de plus de 5 ans ;
– intérêts des prêts consentis entre particuliers (voir toutefois.
l’exonération en faveur des prêts familiaux ci-après) ;
– intérêts courus en 2015 sur les.plans d’épargne-logement (PEL).
de plus de 12 ans (ou arrivés à échéance pour les plans ouverts.
avant le 1.4.1992). La prime d’épargne est exonérée d’impôt sur.
le revenu en totalité.
À NOTER
Les intérêts doivent être déclarés ligne 2TR (ou ligne 2FA, voir.
ci-dessous) même lorsqu’ils ont été soumis au prélèvement.
forfaitaire non libératoire de 24% lors de leur versement...
Le montant du prélèvement forfaitaire déjà acquitté doit alors..
être indiqué ligne 2CK. Il constitue un crédit d’impôt restituable.
Prêts familiaux
Ne déclarez pas les intérêts perçus en rémunération d’un prêt.
d’une durée de 10 ans maximum que vous avez consenti entre.
le 1.1.2006 et le 31.12.2007 à l’un de vos enfants, petits-enfants.
ou arrière-petits-enfants pour l’achat de sa résidence principale.
L’exonération ne porte toutefois que sur les intérêts reçus en.
rémunération d’un capital d’un montant maximum fixé à 50000€..
Si le prêt est supérieur à 50000€, la part des intérêts calculée sur.
le montant du prêt excédant le plafond de 50000€ est imposable.
à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dans les.
conditions de droit commun.
Ce plafond est applicable aux prêts consentis par un même prêteur.
à un même emprunteur entre le 1.1.2006 et le 31.12.2007.
La somme prêtée doit être affectée par l’emprunteur, dans les six.
mois de la conclusion du prêt, à l’acquisition ou à la construction.
de son habitation principale, celle-ci pouvant être située en France.
ou à l’étranger.
Le contrat de prêt doit être déclaré dans les conditions de droit.
commun, que les intérêts soit exonérés en totalité ou en partie. Le.
prêt doit être déclaré par l’emprunteur sur l’imprimé n° 2062.(BOI-
RPPM-RCM-10-10-50).
Produits exonérés
Ne déclarez pas notamment les intérêts des sommes inscrites sur :
• un.livret A ;
• un livret d’épargne populaire (LEP) ;
• un livret de développement durable (LDD, ex-CODEVI) ;
• un.compte d’épargne-logement ;
• un.plan d’épargne-logement de moins de 12 ans ;
• un livret d’épargne entreprise (LEE) ouvert avant le 1.1.2014 ;
• un livret jeune ;
• un PEP.
Intérêts des prêts participatifs (ligne 2TT)
IInscrivez ligne 2TT le montant des intérêts que vous avez perçus.
en 2017 en rémunération de prêts participatifs ou de minibons. En.
principe, ce montant est prérempli sur votre déclaration..
La perte en capital subie en cas de non-remboursement d’un prêt.
participatif, rémunéré ou non rémunéré, consenti en 2016 est.
imputable sur les intérêts générés par d’autres prêts participatifs.
perçus au cours de l’année au cours de laquelle cette perte devient.
définitivement irrécouvrable ou au cours des cinq années.
suivantes.
Figure 3. Déclaration n° 2042 K.
1 ı traitements, salaires, pensions, rentes Si un montant imprimé est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la c se blanche au-dessous
déclarant 1 déclarant 2 1re pers. à charge 2e pers. à charge
Revenus d’activité connus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Corrigez si le montant est inex ct . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AJ . . . . . . . 1BJ . . . . . . . 1CJ . . . . . . . 1DJ
Abattement forfaitaire Assistants maternels/familiaux. Journalistes . 1GA . . . . . . 1HA . . . . . . . 1IA . . . . . . . 1JA
Autres revenus imposables connus Préretraite, chômage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AP . . . . . . 1BP . . . . . . 1CP . . . . . . 1DP
Frais réels Joignez la liste détaillée sur papier libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AK . . . . . . 1BK . . . . . . 1CK . . . . . . 1DK
Demandeur d’emploi de plus d’un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AI cochez . . . . . . . 1BI cochez . . . . . . . 1CI cochez . . . . . . . 1DI cochez
Revenus des associés et gérants article 62 du CGI,
agents généraux d’assurance, droits d’auteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1GB . . . . . . 1HB . . . . . . . 1IB . . . . . . . 1JB
Salaires perçus par les non-résidents. Salaires de source . . . . . . . . . . . .
étrangère avec crédit d’impôt égal à l’impôt français . . . . . . . . . 1AF . . . . . . . 1BF . . . . . . . 1CF . . . . . . 1DF
Autres salaires imposables de source étrangère . . . . . . . . . . . . . . . 1AG . . . . . . 1BG . . . . . . 1CG . . . . . . 1DG
pensions, retraites, rentes déclarant 1 déclarant 2 1re pers. à charge 2e pers. à charge
Pensions, retraites et rentes connues. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AS . . . . . . 1BS . . . . . . . 1CS . . . . . . 1DS
Pensions de r traite en capit l taxables à 7,5% . . . . . . . . . . . . . . . . 1AT . . . . . . . 1BT
Pensions d’invalidité connues. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AZ . . . . . . .1BZ . . . . . . . 1CZ . . . . . . 1DZ
Pensions alimentaires perçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AO . . . . . . 1BO . . . . . . 1CO . . . . . . 1DO
Pensions perçues par les non-résidents. Pensions de source. . . . . . . . . . . . . . . . .
étrangère avec crédit d’impôt égal à l’impôt français . . . . . . . . . 1AL . . . . . . . 1BL . . . . . . . 1CL . . . . . . 1DL
Autres pensions imposables de source étrangère . . . . . . . . . . . . .1AM . . . . . . . . 1DM
rentes viagères à titre onéreux
Montant perçu par le foy r par âge d’entrée en jouissance moins de 50 ans de 50 à 59 ans de 60 à 69 ns à part r de 70 ans
Rentes connu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1AW . . . . . 1BW . . . . . . 1CW . . . . . 1DW
Rentes perçues par les non-résidents. Rentes de source
étrangère avec crédit d’impôt égal à l’impôt français . . . . . . . . 1AR . . . . . . 1BR . . . . . . 1CR . . . . . . 1DR
2 ı revenus des valeurs et capitaux mobiliers Si un montant imprimé est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche
Produits d’assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire de 7,5% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2DH
Autres produits de placement soumis à un prélèvement libératoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2EE
revenus ouvrant droit à abattement ne le déduisez pas
Revenus des actions et parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2DC
Revenus imposables des titres non cotés détenus dans le PEA ou le PEA-PME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2FU
Produits des contrats d’assurance-vie d’une durée d’au moins 8 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2CH
revenus n’ouvrant pas droit à abattement
Produits des contrats d’assurance-vie d’une durée inférieure à 8 ans et distributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2TS
Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2TR
Intérêts des prêts participatifs et des minibons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2TT
Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe n’excédant pas 2000€ taxables sur option à 24% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2FA
autres
Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR, 2FA déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2CG
Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR, 2TT déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2BH
Frais et charges déductibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2CA
Crédits d’impôt sur valeurs étrangères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2AB
1 ı traitements, salaires, pensions, rentes Si un montant imprimé est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche au-dessous
traitements, salaires déclarant 1 déclarant 2 1re pers. à charge 2e pers. à charge
Revenus d’activité connus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AJ . . . . . . . 1BJ . . . . . . . 1CJ . . . . . . . 1DJ
Abattement forfaitaire Assistants maternels/familiaux. Journalistes . 1GA . . . . . . 1HA . . . . . . . 1IA . . . . . . . 1JA
Autres revenus imposables connus Préretraite, chômage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AP . . . . . . 1BP . . . . . . 1CP . . . . . . 1DP
Frais réels Joignez la liste détaillée sur papier libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AK . . . . . . 1BK . . . . . . 1CK . . . . . . 1DK
Demandeur d’emploi de plus d’un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AI cochez . . . . . . . 1BI cochez . . . . . . . 1CI cochez . . . . . . . 1DI cochez
Revenus des associés et gérants article 62 du CGI,
agent généraux d’assurance, droits d’auteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1GB . . . . . . 1HB . . . . . . . 1IB . . . . . . . 1JB
Salaires perçus par les non-résid nts. Salaires de source . . . . . . . . . . . .
étrangère avec crédit d’impôt égal à l’impôt français . . . . . . . . . 1AF . . . . . . .1BF . . . . . . . 1CF . . . . . . 1DF
Autres salaires imposables de source étrangère . . . . . . . . . . . . . . . 1AG . . . . . . 1BG . . . . . . 1CG . . . . . . 1DG
pensions, retraites, rentes déclarant 1 déclarant 2 1re pers. à charge 2e pers. à charge
Pensions, retraites et rentes connues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1AS . . . . . . . . 1DS
Pensions de retraite en capital taxables à 7,5% . . . . . . . . . . . . . . . . 1AT . . . . . . .
Pensions d’invalidité connues. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C rrigez i l montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AZ . . . . . . .1BZ . . . . . . . 1CZ . . . . . . 1DZ
Pensions alimentaires perçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AO . . . . . . 1BO . . . . . . 1CO . . . . . . 1DO
Pensions perçues par les non-résidents. Pensions de source. . . . . . . . . . . . . . . . .
étrangère avec crédit d’impôt égal à l’impôt français . . . . . . . . . 1AL . . . . . . . 1BL . . . . . . . 1CL . . . . . . 1DL
Autres pensions imposables de source étrangère . . . . . . . . . . . . .1AM . . . . . . 1BM . . . . . .1CM . . . . . 1DM
rentes viagères à titre onéreux
Montant perçu par le foyer par âge d’entrée en jouissance moins de 50 ans de 50 à 59 ans de 60 à 69 ans à partir de 70 ans
Rentes connues. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AW . . . . . 1BW . . . . . .1CW . . . . . 1DW
Rentes perçues par les non-résidents. Rentes de source
étrangère avec crédit d’impôt égal à l’impôt français . . . . . . . . 1AR . . . . . . 1BR . . . . . . 1CR . . . . . . 1DR
2 ı revenus des valeurs et capitaux mobiliers Si un montant imprimé est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche
Produits d’assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire de 7,5% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2DH
Autres produits de placement soumis à un prélèvement libératoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2EE
revenus ouvrant droit à abatte ent ne le déduisez pas
Revenus des actions et parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2DC
Revenus imposables des titres non cotés détenus dans le PEA ou le PEA-PME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2FU
Produits des contrats d’assurance-vie d’une durée d’au moins 8 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2CH
revenus n’ouvrant pas droit à abattement
Produits des contrats d’assurance-vie d’une durée inférieure à 8 ans et distributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2TS
Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2TR
Intérêts des prêts participatifs et des minibons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2TT
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .