Brochure IR 2018

144

– REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES

À NOTER

Le régime du versement libératoire de l’impôt sur le revenu

s’applique distinctement pour chaque membre du foyer fiscal.

Les plus-values professionnelles réalisées par un exploitant soumis

au régime micro-BIC ou micro-BNC lors de la cession d’un bien

affecté à l’exploitation sont imposables dans les conditions de

droit commun. Elles doivent être indiquées sur la

2042CPRO

dans

les cases réservées aux plus-values des régimes micro BIC ou

micro BNC.

Si vous avez opté pour le régime fiscal du versement libératoire de

l’impôt sur le revenu pour une activité relevant des BIC, indiquez

le montant du chiffre d’affaires réalisé dans l’année, cases 5TA à

5VA ou 5TB à 5VB, selon la nature de l’activité exercée. Il s’agit du

chiffre d’affaires que vous avez indiqué dans les déclarations

mensuelles ou trimestrielles souscrites à l’appui des versements

libératoires.

À partir de ce chiffre d’affaires, l’administration calcule un béné-

fice par application de l‘abattement forfaitaire pour charges prévu

pour le régime micro-BIC :

71% pour les activités de ventes et assimilées (5TA à 5VA) ;

50% pour les prestations de services et les locations meublées

(5TB à 5VB).

Si vous avez opté pour le régime du versement libératoire de

l’impôt sur le revenu pour une activité relevant des BNC, indiquez

le montant de vos recettes lignes 5TE, 5UE ou 5VE. Un bénéfice

sera déterminé automatiquement par application de l’abattement

de 34% prévu pour le régime micro BNC.

L’option pour le régime du versement libératoire de l’impôt sur le

revenu cesse de s‘appliquer:

– lorsque le contribuable la dénonce ;

– lorsque le régime micro BIC ou micro BNC ne s’applique plus en

cas de dépassement des seuils ou en cas d’option pour un régime

réel d’imposition ;

– lorsque le contribuable cesse d’être soumis au régime “micro-

social” prévu à l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale ;

– lorsque le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année

excède le seuil prévu.

Lorsqu’il apparaît que vous ne pouviez pas bénéficier du régime

fiscal du versement libératoire de l’impôt sur le revenu (conditions

non remplies), le montant des versements d’impôt sur le revenu

effectués au cours de l’année 2017 doit être indiqué ligne 8UY.

Ces versements ne sont plus libératoires de l’impôt sur le revenu

mais ils constituent un crédit d’impôt. Si leur montant excède

l’impôt dû, l’excédent est restitué au contribuable.

Les revenus de votre activité BIC ou BNC sont alors imposables au

barème de l’impôt sur le revenu. Vous devez déclarer ces revenus,

selon votre cas, dans les cases prévues pour le régime micro BIC

ou BNC (chiffre d’affaires ou recettes) ou dans les cases prévues

pour le régime réel (bénéfice ou déficit).

2042C PRO

N°11222 * 20

PROFESSIONS NON SALARIÉES

Nom

Prénom

Adresse

direction

générale

des

finances

publiques

REVENUS 2017

DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE

IDENTIFICATION DES PERSONNES EXERÇANT UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE

À COMPLÉTER OBLIGATOIREMENT

DÉCLARANT 1

DÉCLARANT 2

Nom de l’exploitant

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prénom

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse d’exploitation

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Siret

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nature des revenus

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

BIC

BNC

BIC

BNC

MICRO-ENTREPRENEUR

(

auto-entrepreneur

)

AYANT OPTÉ POUR LE VERSEMENT LIBÉRATOIRE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

DÉCLARANT 1

DÉCLARANT 2

PERSONNE À CHARGE

Revenus industriels et commerciaux

Chiffre d’affaires brut

Ventes de marchandises et assimilées

. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5TA

5UA

5VA

Prestations de services et locations meublées

. . . . . . . . .

5TB

5UB

5VB

Revenus non commerciaux

Recettes brutes

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5TE

5UE

5VE

REVENUS AGRICOLES

Durée de l’exercice :

nombre de mois si inférieur à 12

. . . . .

5AD

5BD

5ED

Cession ou cessation d’activité en 2017

. . . . . . . . . . . . . . . . . .

5AF

cochez

5AI

cochez

5AH

cochez

Régime micro BA

Revenus nets exonérés

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5XA

5YA

5ZA

Revenus imposables

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5XB

5YB

5ZB

Recettes brutes 2017 sans déduire aucun abattement

Revenus des années précédentes :

Année de création de l’activité

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

l l l

5XC

l l l

5YC

l l l

5ZC

Figure 3. Déclaration n

2042CPRO, page 1.

REVENUS NON COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS

DÉCLARANT 1

DÉCLARANT 2

PERSONNE À CHARGE

Durée de l’exercice :

nombre de mois si inférieur à 12

. . . . . .

5XR

5YR

5ZR

Cession ou cessation d’activité en 2017

. . . . . . . . . . . . . . . . . .

5AP

cochez

5BP

cochez

5CR

cochez

Régime déclaratif spécial ou micro BNC

Rev nus nets exonérés

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5TH

5UH

5VH

Revenus i posables

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5KU

5LU

5MU

Recettes brutes sans déduire aucun abattement

Plus-values nettes à court terme

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5KY

5LY

5MY

Moins-values nettes à court terme

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5JU

5LD

5MD

Plus-values nettes à long terme

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5KV

5LV

5MV

Moins-values nettes à long terme

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5KW

5LW

5MW

Régime de la déclaration contrôlée

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

OGA ⁄VISEUR

SANS

OGA ⁄VISEUR

SANS

OGA ⁄VISEUR

SANS

Revenus exonérés

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5HK

5IK

5JK

5KK

5LK

5MK

Reven s imposables

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5JG

5SN

5RF

5NS

5SF

5OS

– dont plus-v lues à court terme, s bventions d’équipement,

indemnités d’ass rance pour p rte d’élément d’actif

. . . . . . . .

5XY

5XZ

5YY

5YZ

5ZY

5ZW

– dont moins-values à court terme

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5VM

5VN

5WM

5WN

5ZM

5ZZ

Revenus de source étrangère avec crédit d’impôt

égal à l’impôt français et revenus des non-résidents

articles 182Abis et 182B du code général des impôts

. . . . . . . . . .

5XS

5XX

5YS

5YX

5ZS

5ZX

Déficits

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5JJ

5SP

5RG

5NU

5SG

5OU

Plus-values nettes à long terme

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5SO

5NT

5OT

Inventeurs, auteurs de logiciels

produits déjà soumis

aux contributions sociales

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5TC

5UC

5VC

Jeunes créateurs : abattement de 50%

. . . . . . . . . . . . . . . . . .

5SV

5SW

5SX

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Déficits des années antérieures non encore déduits

. . .

5HT

5IT

5JT

5KT

5LT

5MT

REVENUS À IMPOSER AUX PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX

Indiquez le montant net des revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux, revenus non commerciaux non soumis aux contributions sociales par les organismes sociaux (URSSAF, MSA…)

ainsi que le montant des plus-values professionnelles à long terme exonérées d’impôt sur le revenu en cas de départ à la retraite (art. 151 septies A du code général des impôts). Ces revenus et

plus-values seront soumis aux prélèvements sociaux.

Les revenus des locations meublées non professionnelles (à l’exception des revenus déjà soumis aux contributions sociales) et les plus-values à long terme, déclarés dans les rubriques précé-

dentes, seront automatiquement soumis aux prélèvements sociaux. Ne les reportez pas ci-dessous.

DÉCLARANT 1

DÉCLARANT 2

PERSONNE À CHARGE

Revenus nets

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5HY

5IY

5JY

Régimes icro, reportez le montant après abattement forfaitaire. Micro BIC : 71% pour les ventes et assimilées; 50% pour les prestations de services. Micro BNC: 34%. Micro BA: 87%.

Plus-values à long terme exonérées

en cas de départ à la retraite

5HG

5IG

RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT

Frais de comptabilité et d’adhésion à un organisme agréé

. . . . . . . . . . . . . . . .

7FF

nombre d’exploitations

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7FG

Réduction d’impôt mécénat

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7US

Acquisition de biens culturels

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7UO

Adhésion à un groupement de prévention agréé

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8TE

Crédit d'impôt compétitivité et emploi :

montant non encore cédé

entreprises bénéficiant de la restitution immédiate

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8TL

autres entreprises

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8UW

Crédit d’impôt recherche :

entreprises bénéficiant de la restitution immédiate

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8TB

autres entreprises

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8TC

Investissement en Corse :

entreprises bénéficiant de la restitution immédiate

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8TS

autres entreprises

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8TG

report de crédit d’impôt non imputé les années antérieures

. . . . . . . . . . . . . . . . . .

8TO

reprise de crédit d’impôt

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8TP

Autres crédits d'impôt :

apprentissage

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8TZ

famille

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8UZ

agriculture biologique

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8WA

prospection commerciale

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8WB

formation des chefs d’entreprise

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8WD

prêts sans intérêt

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8WC

intéressement

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8WE

métiers d’art

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8WR

r mplacement pour congé des agriculteurs

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8WT

maître restaurateur

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8WU

Micro-entrep eneur

(auto-entrepreneur)

: versements d’impôt sur le revenu dont le remboursement est demandé

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8UY

REVENUS NON COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS

DÉCLARANT 1

DÉCLARANT 2

PERSONNE À CHARGE

Durée de l’exercice :

nombre de mois si inférieur à 12

. . . . . .

5XR

5YR

5ZR

Cession ou cessation d’activité en 2017

. . . . . . . . . . . . . . . . . .

5AP

cochez

5BP

cochez

5CR

cochez

Régime déclaratif spécial ou micro BNC

Revenus nets xonérés

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5TH

5UH

5VH

Reve us impo ables

5MU

Recettes brutes sans déduir aucun abattement

Plus-value nett s à court terme

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5KY

5LY

5MY

Moins-val es nettes à court terme

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5JU

5LD

5MD

Plus-values nettes à long t rme

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5KV

5LV

5MV

Moins-values nettes à long terme

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5KW

5LW

5MW

Régime de la déclaration contrôlée

OGA ⁄VISEUR

SANS

OGA ⁄VISEUR

SANS

OGA ⁄VISEUR

SANS

Revenus ex érés

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5HK

5IK

5JK

5KK

5LK

5MK

Revenus imposables

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5JG

5SN

5RF

5NS

5SF

5OS

– dont plus-values à court terme, subventions d’équipement,

indemnités d’assurance pour perte d’élément d’actif

. . . . . . . .

5XY

5XZ

5YY

5YZ

5ZY

5ZW

– dont moins-values à court terme

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5VM

5VN

5WM

5WN

5ZM

5ZZ

d source étrangère avec crédit d’impôt

égal à l’impôt français et revenus des non-résidents

articles 182Abis et 182B d code général des impôts

. . . . . . . . . .

5XS

5XX

5YS

5YX

5ZS

5ZX

Déficits

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5JJ

5SP

5RG

5NU

5SG

5OU

lus-values nettes à long terme

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5SO

5NT

5OT

Inventeurs, auteurs de logiciels

produits déjà soumis

aux contributions sociales

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5TC

5UC

5VC

Jeunes créateurs : abattement de 50%

. . . . . . . . . . . . . . . . . .

5SV

5SW

5SX

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Déficits des a nées antérieures non encore déduits

5HT

5IT

5JT

5KT

5LT

5MT

REVENUS À IMPOSER AUX PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX

Indiquez le montant net des revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux, revenus non commerciaux non soumis aux contributions sociales par les organismes sociaux (URSSAF, MSA…)

plus-values seront soumis aux prélèvements sociaux.

Les revenus des loca ions meublées non professionnelles (à l’exception des revenus déjà soumis aux contributions sociales) et les plus-values à long terme, déclarés dans les rubriques précé-

dentes, seront automatiquement soumis aux prélèvements sociaux. Ne les reportez pas ci-dessous.

DÉCLARANT 1

DÉCLARANT 2

PERSONNE À CHARGE

enus nets

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5HY

5IY

5JY

égim micro, reportez le montant après abattement forfaitaire. Micro BIC : 71% pour les ventes et assimilées; 50% pour les prestations de services. Micro BNC: 34%. Micro BA: 87%.

Plus-values à long terme exonérées

en cas de départ à la retraite

5HG

5IG

RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT

Frais de comptabilité et d’adhésion à un organisme agréé

. . . . . . . . . . . . . . . .

7FF

nombre d’exploitations

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7FG

Réduction d’impôt mécénat

7US

Acquisition de biens culturels

7UO

Adhésion à un groupement de prévention agréé

8TE

Crédit d'impôt comp titivit et mploi :

montant non encore cédé

entreprises bénéficiant de la restitution immédiate

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8TL

autres entreprises

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8UW

Figure 4. Déclaration n

2042CPRO, page 4.